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70 transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2015-2017) à Lure 70 transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2015-2017) à Lure transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrasco...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70204Lure
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70 transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2015-2017) à Lure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293258

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (13/11/14)
14-170274

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : robert MORLOT, za de la saline 70200 Lure adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-de-lure.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport collectif pour les activités de type périscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire (2015-2017).

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : territoire de la CCPL.

Code NUTS : FR433.

Caractéristiques principales :
transport collectif pour les activites de type periscolaire / extrascolaire et pendant le temps scolaire
Le marché est passé selon la procédure adaptée, soumis aux articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Marché de services "à bons de commande" comportant un minimum et un maximum annuel exprimés en montant et non en quantités.
Lot 1
MINIMUM 20 000 EUR (H.T.)
Maximum 42 000 EUR (H.T.)
Lot 2
MINIMUM : 16 500 EUR (H.T.)
Maximum : 33 500 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celui-Ci se décompose en 2 lots définis de la manière suivante:
LOT 1: Transport péri-et extrascolaire
LOT 2: Transport pendant le temps scolaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : voir RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- prix de l'offre pour 80 points ;
- valeur technique de l'offre pour 20 points.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-015-2014.

Renseignements complémentaires .

- Retrait du DCE dématérialisé
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Lure à l'adresse suivante :
"http://www.pays-de-lure.fr - rubrique "Appel d'offres"
De plus, cette adresse permet la remise des offres par voie électronique
Retrait du DCE sous format papier
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande :
- par courriel électronique, de préférence : contact@pays-de-lure.fr ;
- par courrier.
Communauté de Communes du Pays de Lure
ZA de la Saline - rue des Berniers - B.P. 50
70204 lure Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 25000 Besançon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: Transport péri-et extrascolaire.

Lot 1: Transport péri-et extrascolaire (voir description dans le ccp)
- transport tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire des enfants et du personnel d'encadrement ;
- transports tous les mercredis pendant la période scolaire des enfants et du personnel d'encadrement ;
- transports occasionnels pendant les temps d'accueils extrascolaires des enfants et du personnel d'encadrementdes accueils extrascolaire de Moffans, Amblans, Lyoffans, Melisey, de la ludothèque de la Pologne à Lure, de la ludothèque du Mortard à Lure.
Lot(s) 2 lot 2: Transport pendant le temps scolaire.

- transport les lundis et les mardis pendant la période scolaire des enfants et du personnel des établissements scolaires du premier degré présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure, vers la piscine intercommunale de Lure ;
- transport les jours scolaires des enfants et du personnel des établissements scolaires du premier degré présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure, vers la base nautique de Lure.

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