Avis de marché - Avis n° 26-35474 du 08/04/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-35474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA-007-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Lure, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 5lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 :Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : critère 1 : 40/100 : valeur technique, critère 2 : 40/100 : tarification, critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier Téléchargement du dossier de consultation : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site : https://marches.pays-de-lure.fr Dépôt électronique des plis Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Adresse de remise des offres : https://marches.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du pays de lure - rue des berniers - 70200 Lure
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
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Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
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Description du lot : Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
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Description du lot : Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
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Description du lot : Cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CCPL 70200
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
