Avis de marché - Avis n° 26-52958 du 29/05/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-52958
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA-011-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact : contact@pays-de-lure.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Pays de Lure Fournisseurs en restauration
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en milieu scolaire et en crèche
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée et marchés spécifiques) pour les lots : 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire 2 - Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide Critères : 1 - Prix des prestations (40%) 2 - Valeur technique (40%) 3 - Performance environnementale (20%) Téléchargement des dossiers : Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée. Les offres transmises par voie postale ou remise en mains propres ne sont pas acceptées conformément au code de la commande publique. Tribunal compétent : Tribunal administratif de Besançon
Lieu principal d'exécution du marché : Crèches et pôles périscolaires du territoire de la collectivité
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide en milieu scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523100
Lieu d'exécution du lot : 10 pôle périscolaires
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Description du lot : 2 – Fourniture et livraison de journées alimentaires (repas + goûters) en crèche en liaison froide
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523100
Lieu d'exécution du lot : 2 crèches
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité si besoin - contact Aline VAGNIER au 03 84 89 03 20
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
