Avis de marché - Avis n° 24-96089 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 01, 69, 71
Annonce n° 24-96089
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C. Val de Saône Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2000701180019
Ville : Montceaux
Code postal : 01090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-S05-juil
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Accueil@ccvsc01.org
Numéro de téléphone du contact : +33 474064626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité), comprenant notamment le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration et livraison de repas pour les structures "Petite Enfance", en liaison froide
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à BC (avec montant maxi), comprenant les prestations suivantes : - L'établissement et la confection des menus (suivant les spécifications du CCTP) ... [voir DCE]
Lieu principal d'exécution du marché : Multi-accueil VisioCrèche à MONTCEAUX (01090) et Microcrèche Ma P'tite Maison à St-Etienne-Sur-Chalaronne (01140)
Valeur estimée (H.T.) : 352000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Une visite de chaque cuisine satellite est possible, mais non obligatoire. Cette visite (facultative) est planifiée le mardi 03 septembre à 13h30 au Multi-accueil VisioCrèche, puis à la Microcrèche Ma P'tite Maison. Les entreprises intéressées devront confirmer leur présence auprès de Mme Séverine CHALTON (Assistante Petite Enfance - Tel : 04.74.02.51.13 - ppe@ccvsc01.org). * En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. * La consultation comporte une variante facultative à l'initiative de l'acheteur et autorise une ou plusieurs variantes à l'initiative du candidat (sous conditions). * Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. * Quantité maximum de commande (Marché initial "Élaboration et livraison de repas pour les structures "Petite Enfance", en liaison froide"): Le montant maximum tient compte de la possibilité de prestations supplémentaires éventuelles, dans l'hypothèse de l'ouverture d'une 3ème structure petite enfance (d'une capacité équivalente à environ la moitié de celle du Multi-accueil VisioCrèche) * Ce marché est renouvelable tous les 4 ans. La prochaine consultation aura vraisemblablement lieu dans le courant de l'année 2028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
