1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Description: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à des travaux courants d’assainissement de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. - Lot n°01, Travaux en tranchée - Lot n°02, Travaux de réhabilitation sans tranchée Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre total d'attributaires est de : - 3 attributaires pour le lot n°1, - 2 attributaires pour le lot n°2. Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de CHALEINS (01480), FRANCHELEINS (01090), GARNERANS (01140), GENOUILLEUX (01090), GUEREINS (01090), ILLIAT (01140), LURCY (01090), MESSIMY-SUR-SAONE (01480), MOGNENEINS (01140), MONTCEAUX (01090), MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140), SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) et THOISSEY (01140).
Identifiant de la procédure: c812dc27-d849-4468-8fb4-c3f7d504a0ab
Identifiant interne: PPP1WF-36/5034/2025-T01-janv
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux en tranchée
Description: Travaux en tranchée
Identifiant interne: 2025-T01-janv_Lot1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste comprenant au maximum 10 principales références de complexité similaire à chaque lot pour lequel le candidat postule, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d’ouvrageNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel le candidat postule, au moins 2 références de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le nom du maître d’ouvrage de travaux de complexité similaire au lot concerné comportant au moins une intervention sur réseau amiante en sous-section 4
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle (ou tout autre moyen ou document équivalent) :Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires (de longueur supérieure à 200 mètres) en milieu urbain * FNTP 5192 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour canalisations de refoulement d’eaux usées ou pluviales Pour le lot 2 : * FNTP 5221 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la rénovation continue par techniques multiples spécialisées * FNTP 5222 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réparation ponctuelle en place * FNTP 5241 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires en milieu urbain (pour reprise branchements en tranchée)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les 2 lots : - Certification amiante en sous-section 4 - AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux). Spécifique au Lot n°2 : - Certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement - CATEC (Certificats d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Interdiction de soumissionner en tant que membre de plusieurs groupements ou en tant que candidat seul et membre d'un ou plusieurs groupements. * En cas de groupement conjoint, il est fortement souhaité que le mandataire soit solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Description: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant interne: 2025-T01-janv_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44164000 Gainage et tubage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste comprenant au maximum 10 principales références de complexité similaire à chaque lot pour lequel le candidat postule, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d’ouvrageNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel le candidat postule, au moins 2 références de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le nom du maître d’ouvrage de travaux de complexité similaire au lot concerné comportant au moins une intervention sur réseau amiante en sous-section 4
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle (ou tout autre moyen ou document équivalent) :Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires (de longueur supérieure à 200 mètres) en milieu urbain * FNTP 5192 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour canalisations de refoulement d’eaux usées ou pluviales Pour le lot 2 : * FNTP 5221 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la rénovation continue par techniques multiples spécialisées * FNTP 5222 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réparation ponctuelle en place * FNTP 5241 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires en milieu urbain (pour reprise branchements en tranchée)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les 2 lots : - Certification amiante en sous-section 4 - AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux). Spécifique au Lot n°2 : - Certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement - CATEC (Certificats d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Interdiction de soumissionner en tant que membre de plusieurs groupements ou en tant que candidat seul et membre d'un ou plusieurs groupements. * En cas de groupement conjoint, il est fortement souhaité que le mandataire soit solidaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Val de Saône Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Téléphone: +33 474064626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f13cec0-02c1-496d-8bc5-ab69990cba3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 11:27:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165819-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
