Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Adresse électronique: accueil@ccvsc01.org

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.

Identifiant de la procédure: 132b753a-f1d9-47df-8952-3994f101bda3

Identifiant interne: PPP1WF-51/6053/2025-MOE12-sept

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Description: Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.

Identifiant interne: 2025-MOE12-sept_1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre

Ville: MONTCEAUX

Code postal: 01090

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCVSC

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des temps passés pour les missions témoins

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Cabinet MERLIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Cabinet_MERLIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 244 168,20 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 250-554

Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARTELIA

Offre:

Identifiant de l’offre: ARTELIA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 246 996,48 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 250-578

Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NALDEO

Offre:

Identifiant de l’offre: NALDEO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 218 116,80 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 250-595

Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Val de Saône Centre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15

Type de soumissions reçues: Demandes de participation

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Numéro d’enregistrement: 20007011800019

Adresse postale: 166 Route de Francheleins

Ville: MONTCEAUX

Code postal: 01090

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Adresse électronique: accueil@ccvsc01.org

Téléphone: +33 474064626

Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

Numéro d’enregistrement: 13001003601385

Adresse postale: 3 rue de la Charité

Ville: LYON

Code postal: 69000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 472772130

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69000

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Télécopieur: +33 487635250

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Cabinet MERLIN

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 428 634 356 00508

Adresse postale: 25 rue St-Jean-de-Dieu

Ville: LYON 7EME ARRONDISSEMENT

Code postal: 69007

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Catherine MICHEL

Adresse électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr

Téléphone: +33 472569710

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ARTELIA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00531

Adresse postale: 2 avenue Lacassagne

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69425

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Evelyne LEMOINE

Adresse électronique: lyonvt.marchespublics@arteliagroup.com

Téléphone: +33 437654890

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: NALDEO

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 319 242 731 00408

Adresse postale: 222 cours Lafayette

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Audrey RIBES

Adresse électronique: audrey.ribes@naldeo.com

Téléphone: +33 475920570

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: 057e4ca0-5134-4f70-a5d0-52649a610f30 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 08:57:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 508652-2026

Numéro de publication au JO S: 140/2026

Date de publication: 23/07/2026

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC

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