A proximité de Lurcy 01090 Ain
Acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Tel : +33 474064626
2 Lots
Lot 1
Repérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux, en lien avec des travaux
Lot 2
Amélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale
Secteurs d'activité
Services de levés dimensionnels.
Services d'établissement de cartes.
Études techniques.
Services topographiques.

Détection et géo-référencement de réseaux en classe A

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 191869-2026
191869-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Détection et géo-référencement de réseaux en classe A
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse électroniqueaccueil@ccvsc01.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDétection et géo-référencement de réseaux en classe A
DescriptionIl s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), divisé en lots comme suit :
Identifiant de la procédureb5e5dd54-b4b8-4f1f-9968-83b1fff61dbc
Identifiant internePPP1WF-54/6030/2025-S16-nov
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués pour le lot n°2 (en phase 6) correspondent au montant de la période initiale (soit deux ans) multiplié par 2 pour inclure la période de reconduction (soit 4 ans au total).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRepérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux, en lien avec des travaux
DescriptionIl s'agit d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A et de prestations de marquage-piquetage de réseaux, dans le cadre de repérage des réseaux souterrains permettant de connaitre précisément l’encombrement du sous-sol, préalablement aux travaux ou durant toute la durée de ces derniers, sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Identifiant interne2025-S16-nov-L1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71353200 Services de levés dimensionnels, 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la C.C. Val de Saône Centre  
VilleMONTCEAUX
Code postal01090
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesEnsemble du territoire de la CCVSC
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maxi pour la durée globale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationLe Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Val de Saône Centre
5.1.
LotLOT-0002
TitreAmélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale
DescriptionIl s'agit d'investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux enterrés, en classe A, étendues aux réseaux non sensibles situés en unités urbaines, afin d'améliorer la précision cartographique du réseau d'assainissement des eaux usées, sur 4 communes du territoire (unités urbaines).
Identifiant interne2025-S16-nov_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71353200 Services de levés dimensionnels, 71354000 Services d'établissement de cartes
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGUEREINS
Code postal01090
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Guéreins
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMONTMERLE SUR SAONE
Code postal01090
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Montmerle-sur-Saône
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal01140
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTHOISSEY
Code postal01140
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la commune de Thoissey
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/03/2026
Date de fin de durée12/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maxi de 200 000 € HT pour une période de 2 ans (reconductible une fois 2 ans, soit 400 000 € au total sur 4 ans)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationLe Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Val de Saône Centre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis490 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGEOSAT selas
Offre
Identifiant de l’offreGEOSAT_selas
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 836,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat275-501
TitreRepérage des réseaux souterrains et marquage-piquetage de réseaux, en lien avec des travaux
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGEOSAT selas
Offre
Identifiant de l’offreGEOSAT_selas
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre72 676,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat277-510
TitreAmélioration de la cartographie dans une logique patrimoniale
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues14
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement20007011800019
Adresse postale166 Route de Francheleins
VilleMONTCEAUX
Code postal01090
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse électroniqueaccueil@ccvsc01.org
Téléphone+33 474064626
Adresse internethttps://www.ccvsc01.org/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielLe Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postale3 rue de la Charité
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Télécopieur+33 487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGEOSAT selas
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement429123 771 00298
Adresse postale95 Rue du Dauphiné
VilleST PRIEST
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactSARL GEOSAT
Adresse électroniquepoleaop@geo-sat.com
Téléphone+33 556781433
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27fb192d-eb9d-4efa-822e-d6f91161b878  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 10:36:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis191869-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026