A proximité de Lurcy 01090 Ain
Acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
DESCHIZEAUX, PRÉSIDENT JEAN-CLAUDE
166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Tel : +33 474064626
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2025  
Secteurs d'activité

Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 28/03/2025
BOAMP - 25-35255
Avis de marché - Avis n° 25-35255 du 28/03/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-35255
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Correspondant : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse : 166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux
Lieu d'exécution : RD 88, 01090 MONTCEAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux, objet du marché, consiste en la création d'un plateau surélevé sur la RD 88 à Montceaux. Ils comprennent : - la création du plateau surélevé, - le prolongement d'un cheminement mode doux, - la fourniture et la pose d'environ 40 mètres de canalisation d'eau potable, - la suppression du marquage au sol d'un passage piéton, - la dépose et repose de potelets, balises et panneaux, - le rabotage et l'évacuation de l'enrobé existant, - le marquage au sol lié au plateau, - la fourniture et la pose de la signalisation liée au plateau, - la fourniture et la pose de bandes podotactiles,
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. Les certificats de qualification suivants : - FNTP 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain - FNTP 3421 : chaussées urbaines - voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne avec bordures et caniveaux - revêtements en matériaux enrobés classiques
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 60%
  • Valeur technique : 30%
  • Délai d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-T03-fév
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : REIGNER Thierry, Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474024208
Courriel : mp-juridique@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : DUMOULIN Guillaume, Directeur du pôle Technique
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474024214
Courriel : direction-pole-technique@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : DESCHIZEAUX, Président Jean-Claude, Président
Adresse :166 Route de Francheleins , 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Téléphone : +33 474064626
Courriel : accueil@ccvsc01.org
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
Profil d'acheteur : https://www.ccvsc01.org/