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65 réalisation de travaux d'aménagement des voies des dessertes et des réseaux divers pour la viabilisation du pôle artisanal du Gabas à Luquet 65 réalisation de travaux d'aménagement des voies des dessertes et des réseaux divers pour la viabilisation du pôle artisanal du Gabas à Luquet réalisation de travaux d'aménagement des voies des de...
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65 réalisation de travaux d'aménagement des voies des dessertes et des réseaux divers pour la viabilisation du pôle artisanal du Gabas à Luquet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548846

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58935

65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Canton d'Ossun.
Correspondant : M. Michel Ricaud, President, pyrene aero pole batiment teleport 1 65290 Juillan tél. : 05-62-32-98-85 télécopieur : 05-62-32-04-48 courriel : communaute.canton.ossun@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de travaux d'aménagement des voies des dessertes et des réseaux divers pour la viabilisation du pole artisanal du GABAS sur la commune de LUQUET (65).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232454, 45232410, 45232420, 45112700.

Lieu d'exécution : luquet, 65320 Luquet.

Code NUTS : øFR626ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
zone artisanale de 7,5 ha
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 240 ml de voie, bassin de rétention étanche de 2500 mètres carrés, station d'épuration par filtre planté de roseaux 100 EH, 450 ml d'assainissement.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire ou garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre et subvention
paiement à 30 jours par mandat adm. À compter de la réception d'une facture correcte visée par la maîtrise d'oeuvre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir section IV du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : part du chiffre d'affaires concernant les travaux auquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 TX 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront télécharger le dossier sur le Profil Acheteur suivant :
http://www.achatpublic.com
Ou
Tireur de plan (frais à la charge des candidats) :
- cI Repro : 93 rue Maréchal Foch - 65000 TARBES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.
Communauté de Communes du Canton d'Ossun.
Correspondant : M. Ricaud Michel, immeuble Téléport 1, 65290 Juillan, tél. : 05-62-32-98-85, courriel : communaute.canton.ossun@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier aménagement et urbanisme.
Correspondant : M. Fabre Stéphane, 34 bis chemin du chapitre, 31100 Toulouse, tél. : 05-34-60-96-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton d'Ossun.
Correspondant : M. Rivière Cyril, immeuble Téléport 1, 65290 Juillan, tél. : 05-62-32-98-85.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
pyrene aero pole batiment teleport, 65290 Juillan, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W_kEcZcgTq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 cours Liautey 64000 Pau.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 :.
Terrassement et étanchéité du bassin
tr ferme.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.
Lot(s) 2 lot 2 : Voirie.
Lot 2 : Voirie
Tr ferme; tranche cond 1, tr cond 2.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233142, 45233220, 45233200, 45233120.
Lot(s) 3 lot 3 : Réseaux assainissement.
Lot 3 : Réseaux assainissement
tr ferme, tr cond 1, tr cond 2.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 4 lot 4 : Réseau eau potable.
Lot 4 : Réseau eau potable
tr ferme, tr cond 1, tr cond 2.

C.P.V. - Objet principal : 45232454.
Lot(s) 5 lot 5 : Réseaux secs et télécom.
Lot 5 : Tranchées réseaux secs.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 32412100.
Lot(s) 6 lot 6 : Station d'épuration.
Lot 6 : Station d'épuration par filtre plante roseaux 100 EH - tr ferme.

C.P.V. - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45232420.
Lot(s) 7 lot 7 : Espaces verts.
Lot 7 : Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112730.

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