1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement espaces verts
Description: Aménagement espaces verts
Identifiant de la procédure: b22aa0ff-9604-4dde-95e7-105d4e9a245b
Identifiant interne: 24FT-0007-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La commune de Lupé souhaite valoriser l'espace disponible situé derrière l'église, dans le cadre de son aménagement de surface. En effet, cette zone, située à proximité de la salle des fêtes, du city stade et de l'école primaire, viendrait augmenter les espaces mis à disposition des habitants. Les infrastructures existantes au droit de la parcelle 1117 sont un ancien terrain de tennis, avec un revêtement de type bitumineux, un terrain de pétanque et quelques arbres. L'objectif des travaux est de désimperméabiliser la zone en apportant une continuité au niveau des usages, et d'aménager l'espace pour un usage polyvalent ( Parking, Ecole et animations du village). Au-delà des travaux de réseaux, l'objectif est la renaturation des surfaces aujourd'hui imperméabilisées, et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur récupération. Sur la zone située au-dessus de l'église, sur le site de l'ancien terrain de tennis, le revêtement de surface imperméable sera déposé, pour permettre la renaturation du site, sa végétalisation et son aménagement, dans le cadre d'un usage de loisirs et de stationnement. Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif permettant d'alimenter en eau naturellement le site et ses végétaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Espaces Verts Aménagement d'une placette, plantations
Description: L'objectif de la commune est de traiter la mise en séparatif d'un secteur aujourd'hui unitaire, et de réhabiliter en parallèle un espace public à proximité de l'église, pouvant servir d'exutoire pour les eaux pluviales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'objectif est la renaturation des surfaces aujourd'hui imperméabilisées, et l'infiltration des eaux pluviales au plus près de leur récupération. Sur la zone située au-dessus de l'église, sur le site de l'ancien terrain de tennis, le revêtement de surface imperméable sera déposé, pour permettre la renaturation du site, sa végétalisation et son aménagement, dans le cadre d'un usage de loisirs et de stationnement. Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif permettant d'alimenter en eau naturellement le site et ses végétaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lupé
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lupe
Numéro d’enregistrement: 21420124600011
Adresse postale: 511 route de Saint Pierre de Boeuf
Ville: Lupe
Code postal: 42520
Pays: France
Point de contact: CHERIET Farid
Téléphone: 0474873050
Télécopieur: 0474593483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6335
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baadd625-2de2-4524-af90-322e5b0f7531 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 23:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293862-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
