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Fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville Fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville mel : marches-publics@mairie-luneville.fr url : https://www.marches-securises.fr designation : VILLEDE LUNEVILLE tel : 03-...
VILLEDE LUNEVILLE 54300Lunéville marches-publics@mairie-luneville.fr
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Fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5088962

Date de clôture estimée : 15/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/19)
19-188111
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-188111
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLEDE LUNEVILLE.
 Correspondant :  Jacques LAMBLIN, 2 Place Saint Rémy 54300 Luneville, tél. : 03-83-76-23-00, courriel : marches-publics@mairie-luneville.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu de livraison : lunéville, 54300 Lunéville.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de peinture pour les services de la Ville de Lunéville.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 2 fois pour une période de 1 (an(s)).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché est financé par des ressources internes de la collectivité et par d'éventuelles subventions.
les prix sont fermes la première année et révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Trésorerie Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère " prix des prestations " est la suivante :note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter) * base de notationmontant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue : 50 %;
     - qualité technique des produits : le critère " qualité technique des produits " sera jugé au regard de la qualité des produits renseignés au dqe à l'aide des références fournies, des fiches techniques et des éventuels échantillons : 25 %;
     - service après-vente et relation commerciale : définition et appréciation du critère : le critère " service après-vente et relation commerciale" sera jugé sur la qualité de la note méthodologique que le candidat devra rendre à la personne publique, et qui comportera les mesures prises concernant les relations commerciales (interlocuteurs dédiés dans la société, le suivi commercial, espace client internet...) et les mesures concernant la résolution des difficultés pouvant apparaître (indisponibilité des produits, non-conformité, produits défectueux, gestion des retours, gestion des urgences ...). : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-019F.
Date limite d'obtention : 15 janvier 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
 Correspondant :  Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
 Correspondant :  Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
 Correspondant :  Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr,  null null 2 Place Saint Rémy,  54301 Lunéville, , courriel : marches-publics@mairie-luneville.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr.
 Correspondant :  Profil acheteur - https://www.marches-securises.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - cO 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.tanancy@juradm.fr.

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