Centrale des marchés
Aménagement urbain - programme 2017 Aménagement urbain - programme 2017 mel : marches-publics@mairie-luneville.fr designation : VILLE DE LUNEVILLE correspondant : M. LAMBLIN Jacques, Maire adresse : 2, place Saint-Rémy BP 90...
VILLE DE LUNEVILLE 54301Luneville cedex marches-publics@mairie-luneville.fr 03 83 76 24 22
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Aménagement urbain - programme 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2831575

Date de clôture estimée : 15/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/17)
17-68734
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-68734
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE LUNEVILLE.
 Correspondant : M. Lamblin Jacques, Maire, 2, place Saint-Rémy B.P. 90221 54301 Luneville Cedex, tél. : 03-83-76-23-58, télécopieur : 03-83-76-24-22, courriel : marches-publics@mairie-luneville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement urbain - programme 2017.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : diverses rues, 54300 Lunéville.
Code NUTS : |FR|.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la réfection de chaussées et trottoirs à effectuer dans diverses rues de Lunéville ainsi que des travaux d'adduction d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement urbain - programme 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marchés financés par des ressources budgétaires propres à la collectivité ainsi que par d'éventuelles subventions.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Lunéville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T007.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : www.klekoon.comCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 2) dont le détail est indiqué dans les différentes pièces du DCE. Le respect de ces dispositions est une condition de conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges et sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Dumont,  16, rue Sébastien Keller,  54300 Lunéville, , tél. : 03-83-76-23-24, , courriel : amenagement-urbain@mairie-luneville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 5, place Carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux divers de voirie.
Il s'agit de la réfection de chaussées et trottoirs dans diverses rues
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lot(s) 2. - réseau A.E.P.
Il s'agit de travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44161200.
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