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Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville Organisme : O.P.H. de Lunéville Intitulé : Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville. Procédure : AO Ouvert
O.P.H. de Lunéville 54301Lunéville
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Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154565

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : O.P.H. de Lunéville

Intitulé : Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 01/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 54 AVIS DE MARCHE Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : O.P.H. de Lunéville, 22 rue sainte anne, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur général, FR-54300 Luneville, Tél : 0383733407, E-mail : c.christler@oph-luneville.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://oph-luneville.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://oph-luneville.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph de luneville, 22 rue sainte anne, Contact : à l'attention de , FR-54300 Luneville. URL: http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Office Public de l'Habitat I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de repérage amiante et de missions connexes sur le patrimoine de l'oph de luneville. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Patrimoine de l'oph de lunéville II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Appel d'offres ouvert lancé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation conduit à la passation d'un marché à bons de commande avec minimum, conclu avec au plus trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (article 43 du décret précité). Marché multi-atributaires. Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d'une mission de repérage amiante et missions connexes, sur l'ensemble du patrimoine de l'oph de luneville, portant sur les prestations suivantes : Les repérages d'amiante, La constitution ou la mise à jour du dta ou dapp, Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante, L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante, L'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, Les mesures d'empoussièrement. En tenant compte des chiffres suivants à titre indicatif : -patrimoine concerné de 2300 logements environ, -commande des dat + dapp des logements vacants (taux de vacance de 300 logements par an), -commande des dat + dapp de logements occupés sur le parc en site diffus et homogène (850/an) -création de dta, -mise à jour des dta du patrimoine de l'oph (env. 150), -commande de dat sur le patrimoine de l'oph (env.150), -repérage avant vente, II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bon de commande avec un minimum de 250 000 euros ht sans maximum II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande garantissant à 100% le montant de l'avance consentie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement d'entreprises éventuel sera conjoint avec un mandataire solidaire. Si un groupement d'entreprise sous une autre forme se présente, la signature du marché transformera ce groupement en groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires dc1 et dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétences dans le domaine de la construction Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il est attendu notamment du candidat une certification en sous-section 4. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201455600 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ Le candidat devra justifier au minimum de compétences : Compétences dans le domaine de la construction ; Compétence en réglementation amiante ; Compétences en repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante ; Compétences en diagnostics, dossiers techniques amiante et intervention en sous section 4, précisés par la réglementation du code de la santé publique et du code du travail. Conditions d'envoi et de remise des plis Support papier Il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie « candidature » et la partie « offre » pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse. Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le directeur général de l'oph de lunéville 22, rue sainte-anne - bp 20223 - 54301 lunéville cedex L'enveloppe devra porter les mentions suivantes : + « consultation ne pas ouvrir » + le libellé (résumé) du marché + les coordonnées du candidat. Support électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5, place de la carrière , FR-54000 Nancy VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière , FR-54000 Nancy, Tél : 0383174343, E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : 0383174350. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/07/2014

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