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54 travaux de rehabilitation thermique et patrimoniale de 13 batiments : quartiers niederbronn et zola à Luneville 54 travaux de rehabilitation thermique et patrimoniale de 13 batiments : quartiers niederbronn et zola à Luneville travaux de rehabilitation thermique et patrimoniale de 13 batiments : quartiers ni...
O.P.H.L.M. de Lunéville 54300Lunéville c.thouvenot@oph-luneville.fr 0383735851
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54 travaux de rehabilitation thermique et patrimoniale de 13 batiments : quartiers niederbronn et zola à Luneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220545

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180137
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H.L.M. de Lunéville.
Correspondant : camille thouvenot, 22 rue sainte anne - B.P. 20223, 54300 Lunéville, tél. : 03-83-73-34-07, télécopieur : 03-83-73-58-51, courriel : c.thouvenot@oph-luneville.fr, adresse internet : http://www.oph-luneville.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de rehabilitation thermique et patrimoniale de 13 batiments : quartiers niederbronn et zola à luneville (54300) Seconde passation Lot n°05 uniquement "plâtrerie".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
platrerie
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux sont cofinancés par le fond européen de développement régional (feder) et la région lorraine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 4131 " plaques de plâtre " (technicité courante) ou équivalent
ou 3 références de technicité similaire avec attestation de bonne exécution exécutées au cours des deux dernières années
eff 2 ou équivalent (6 à 20 personnes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 4131 " plaques de plâtre " (technicité courante) ou équivalent
ou 3 références de technicité similaire avec attestation de bonne exécution exécutées au cours des deux dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
La durée du marché est fixée dans le ccap.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Oph de lunéville.
Correspondant : M. Stoulig ; m. Kremer 22 rue sainte anne, 54300 Luneville, tél. : 03-83-73-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Oph de lunéville.
Correspondant : Camille thouvenot 22 rue sainte anne, 54300 Luneville, tél. : 03-83-73-34-07.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de nancy précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* référé précontractuel article l551 du cja, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché
* référé contractuel : article l 551-13 à 23 et r551-1à 9 du cja, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
*recours en excès de pouvoir : articles r421-1 et 3 du cja : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

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