Centrale des marchés
54 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements à Luneville 54 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements à Luneville assistance à maîtrise d'ouvrage - réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 lo...
O.P.H.L.M. de Lunéville 54300Lunéville c.christler@oph-luneville.fr
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54 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements à Luneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146519

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101454

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H.L.M. de Lunéville.
Correspondant : M. le directeur général, 22 rue sainte anne 54300 Luneville tél. : 03-83-73-34-07 courriel : c.christler@oph-luneville.fr adresse internet : http://oph-luneville.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oph-luneville.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage - réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements des quartiers vilmette, sélestat 1 et du bâtiment jonquille à lunéville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : quartiers vilmette, sélestat 1 et bâtiment jonquille, 54300 Luneville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par fonds propres.
Paiement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement d'entreprises éventuel sera conjoint avec un mandataire solidaire.
Si un groupement d'entreprise sous une autre forme se présente, la signature du marché transformera ce groupement en groupement conjoint.
l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu lors de la présente consultation ne pourra se présenter en tant que maître d'oeuvre ou bureau d'études du groupement de conception réalisation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : justification relative aux pouvoirs de la personne signataire de l'acte d'engagement (et des autres pièces du dossier si différente), seulement dans le cas où le candidat est une entreprise et non pas une personne physique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201455500.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : support papier
il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie " candidature " et la partie " offre " pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse.
Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'oph de lunéville
22, rue sainte-anne - B.P. 20223 - 54301 lunéville Cedex
l'enveloppe devra porter les mentions suivantes :
+ " consultation ne pas ouvrir "
+ le libellé (résumé) du marché
+ les coordonnées du candidat.
support électronique
Http://Oph-Luneville.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://oph-luneville.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5, place de la carrière
c.o. n° 20038 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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