Centrale des marchés
34 Acquisition de peinture et produits annexes à Lunel 34 Acquisition de peinture et produits annexes à Lunel acquisition de peinture et produits annexes. ville : Lunel Cedex code_postal : 34403 lieu : 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Service marchés publics marchespublics@ville-lunel.fr 0467718485
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34 Acquisition de peinture et produits annexes à Lunel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893928

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-205135

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
Correspondant : mr le maire, 240 avenue Victor Hugo CS 30403 34403 Lunel Cedex tél. : 04-67-87-83-00 télécopieur : 04-67-71-84-85 courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet : http://www.lunel.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lunel.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de peinture et produits annexes.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de peinture et produits annexes par les divers services de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une tranche unique.
Il est prévu une décomposition en 5 lots.
Lot 1: peinture.
Lot 2: solvants et divers.
Lot 3: brosserie et panneaux.
Lot 4: adhésifs.
Lot 5: sols souples.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014.
Il est renouvelable 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises : une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
fournir les documents, attestations, déclarations et autres demandés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.078.

Renseignements complémentaires : les bons de commande seront émis dans la limite suivante :
LOT 1: PEINTURE
Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014, le montant maximal des commandes est fixé à 42 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des commandes est fixé à 42 000 EUR hors taxes par an.
LOT 2: solvants et divers
Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014, le montant maximal des commandes est fixé à 3 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des commandes est fixé à 3 000 EUR hors taxes par an.
LOT 3: brosserie et panneaux
Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014, le montant maximal des commandes est fixé à 5 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des commandes est fixé à 5 000 EUR hors taxes par an.
LOT 4: ADHESIFS
Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014, le montant maximal des commandes est fixé à 10 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des commandes est fixé à 10 000 EUR hors taxes par an.
LOT 5: sols souples
Pour la période initiale, allant du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2014, le montant maximal des commandes est fixé à 5 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des commandes est fixé à 5 000 EUR hors taxes par an.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit.
Il est téléchargeable sur le site de la commune : www.lunel.com
Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure portera la mention offre pour "Acquisition de peinture et produits annexes - lot xx".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lunel.
Correspondant : service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo CS 30403, 34403 Lunel Cedex, adresse internet : http://www.lunel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service marchés publics, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.lunel.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.lunel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 42 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 2 Solvants et divers.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 3 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 44832000.
Lot(s) 3 Brosserie et panneaux.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 39224200.
Lot(s) 4 Adhésifs.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 10 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 24911200.
Lot(s) 5 Sols souples.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014

C.P.V. - Objet principal : 44112200.

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