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Mission CSPS dans le cadre de la restructuration des arènes, à Lunel Mission CSPS dans le cadre de la restructuration des Arènes designation : Ville de Lunel tel : 04-67-87-83-00 adresse : 240 avenue Victor HugoCS 30403 mel : marchespublics@ville-lunel.fr ...
Ville de Lunel 34403Lunel marchespublics@ville-lunel.fr 04 67 71 84 85
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Mission CSPS dans le cadre de la restructuration des arènes, à Lunel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702561

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-145358
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-145358
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
 Correspondant : mr le maire, 240 avenue Victor Hugo CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet : http://www.lunel.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lunel.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission CSPS dans le cadre de la restructuration des Arènes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne une mission CSPS dans le cadre de la restructuration des Arènes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : agrément en tant que coordonnateurs SPS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant la loi du 4 Août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes)
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'Extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
fournir les documents, attestations, déclarations et autres demandés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_039.

Renseignements complémentaires : durée du marché
Le marché s'exécute à compter de la date de notification.
Les travaux devraient durer 18 mois (du mois de septembre 2016 au mois de mars 2018).
La mission s'achèvera à la date de réception des ouvrages ou à la date de fin de levée de réserves, si la réception est prononcée avec réserves.

L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 500 000 euros (H.T.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est gratuit.
Il est téléchargeable sur le site de la commune : www.lunel.com
Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre portera la mention offre pour : "Mission CSPS dans le cadre de la restructuration des Arènes".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lunel.
 Correspondant : service marchés publics,  240 avenue Victor Hugo CS 30403,  34403 Lunel Cedex,  adresse internet : http://www.lunel.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service marchés publics, , télécopieur : 04-67-71-84-85, , courriel : marchespublics@ville-lunel.fr,  adresse internet : http://www.lunel.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.lunel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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