Centrale des marchés
marché de transport scolaire 34 prestation de transport scolaire à Lunel ville : Lunel lieu : 240 avenue Victor Hugo code_postal : 34400 pays : F-
Ville de Lunel 34400Lunel marchespublics@ville-lunel.fr 0467718485
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de transport scolaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271223

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-187311
JOUE (09/10/12)
319355-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, à l'attention de M. le maire, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lunel.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.ville-lunel.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-lunel.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Lunel, contact : service marchés publics. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Lunel, contact : service marchés publics. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, contact : service marchés publics, F-34400 Lunel. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transport scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de transport scolaire.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord cadre est unmarché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
marche de transport scolaire
Ce marché concerne :
les navettes : allers et retours consécutifs dans la même journée,
le transport des élèves des établissements scolaires sur les infrastructures sportives municipales ainsi que sur des lieux extérieurs adaptés aux activités physiques de pleine nature (Appn) dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives,
le transport des élèves des établissements scolaires dans le cadre des sorties pédagogiques et culturelles,
le transport d'enfants, hors temps scolaire, dans le cadre de l'organisation de stages et/ou d'excursions,
le transport de passagers (adultes et/ou enfants) dans le cadre d'activités et de manifestations diverses.
Les cars mis à la disposition de la Ville seront utilisés, essentiellement, à l'occasion d'activités sportives scolaires, périscolaires, parascolaires, de sorties pédagogiques et culturelles, excursions, fêtes et cérémonies.il sera renouvelable deux fois, expressément, les deux années civiles suivantes.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter du 1er janvier 2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2013, jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera renouvelable deux fois, expressément, les deux années civiles suivantes.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51 - vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire DC 6 ou équivalent.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00