Centrale des marchés
34 Location, installation puis désinstallation, et exploitation d'une patinoire provisoire en glace à Lunel 34 Location, installation puis désinstallation, et exploitation d'une patinoire provisoire en glace à Lunel procédure de délégation de service public simplifiée qui a pour objet la location, l'inst...
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34 Location, installation puis désinstallation, et exploitation d'une patinoire provisoire en glace à Lunel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171590

Date de clôture estimée : 20/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-147185
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
Correspondant : mr le maire, hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-lunel.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : procédure de délégation de service public simplifiée qui a pour objet la location, l'installation/désinstallation et l'exploitation d'une patinoire provisoire en glace.

Lieu d'exécution : parc Jean Hugo, 34400 Lunel.

Code NUTS : FR813.

Caractéristiques principales :
une patinoire provisoire en glace d'une surface de 300 mètres carrés (dont 50 mètres carrés réservés aux enfants) sera installée dans le parc Jean Hugo pendant la période des vacances scolaires à savoir du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 2 janvier 2013. Le prestataire assurera les prestations suivantes : location, installation, exploitation pendant la durée de l'opération et désinstallation de la patinoire et des équipements annexes.
Les horaires d'ouverture de la patinoire sont prévus de 10h à 18h non stop tous les jours (jours fériés compris)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les équipements comprennent :
- fourniture d'une patinoire 300 mètres carrés dont 50 mètres carrés réservés aux enfants avec: Dalles / Plancher / Rambarde garde corps sur les 4 côtés - portes d'accès ;
- fourniture d'un chalet pour l'accueil et la distribution des patins avec: Équipement intérieur (banque de distribution - banc - chauffage -éclairage - revêtement de sol etc...) / Décoration intérieure et extérieure / Zone d'habillage (à l'intérieur obligatoirement) / Chemin balisé en accès direct à la patinoire ;
- fourniture de : rack de rangement des patins / Minimum 200 paires de patins (du 3 ans jusqu'à la taille 47) / 30 casques de protection enfants - adolescents / 30 paires de genouillères / Accessoires de glisse pour les tout petits (style traîneaux ou pingouins)

Le prestataire assurera les prestations suivantes :
- le transport, la livraison, le montage, l'installation, le démontage et la remise en état des lieux sans intervention des services techniques municipaux ;
- la mise en lumière de la patinoire et des équipements ainsi que la sonorisation des lieux. Le prestataire assurera le câblage à partir du tableau électrique ;
- la gestion de la patinoire avec notamment la prise en charge de la billetterie, l'accueil du public, la location des patins et accessoires divers, la surveillance et sécurité du site.

La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service (facturation et encaissement auprès des usagers du service).
- le nettoyage et l'entretien journalier de la patinoire et des équipements.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la Ville financera les équipements relatifs à la prestation. Et d'autre part, la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service (facturation et encaissement auprès des usagers du service).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :
capacités techniques
capacités financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre ;
- une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre ;
- un extrait Kbis ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;
- un formulaire DC 6 ou équivalent ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;
- documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise) ;
- une liste des moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) ;
- une liste de prestations de même type exécutées dans les deux dernières années ;
- les personnes encadrant les activités de la patinoire doivent impérativement fournir leur agrément Education Nationale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
fournir les attestations, déclarations et documents demandés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.039.

Renseignements complémentaires .

La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure de délégation de service public simplifiée en application de l'article L1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La procédure est ouverte.

Durée : La délégation de service public prendra effet à compter du 1er jour de montage de la patinoire et prendra fin le dernier jour de démontage.

Les candidats chiffreront obligatoirement les options suivantes:
- option n°1: location, installation/désinstallation et exploitation d'une patinoire provisoire en glace d'une surface de 300 mètres carrés (dont 50 mètres carrés réservés aux enfants) du samedi 15 décembre 2012 au mercredi 2 janvier 2013 ;
- option n°2: location, installation/désinstallation et exploitation d'une patinoire provisoire en glace d'une surface de 400 mètres carrés (dont 100 mètres carrés réservés aux enfants) du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 2 janvier 2013 ;
- option n°3: location, installation/désinstallation et exploitation d'une patinoire.

Provisoire en glace d'une surface de 400 mètres carrés (dont 100 mètres carrés réservés aux enfants) du samedi 15 décembre 2012 au mercredi 2 janvier 2013

Si les options n°1 ou 3 sont retenues, les écoles de la Ville de Lunel auront un accès gratuit à la patinoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur le site de la commune www.ville-lunel.fr (onglet marchés publics - accès appels d'offres).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante avant la date limite de réception des offres :
Hôtel de Ville
Services Marchés Publics
240 avenue Victor Hugo
34400 Lunel.
La réponse par voie dématérialisée est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lunel.
Correspondant : service marchés publics hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lunel.
Correspondant : service marchés publics hôtel de Ville 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10

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