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Analyses environnementales autour de l'usine d'incinération de Lunel-viel: Analyses des rejets atmosphériques Analyses environnementales autour de l'usine d'incinération de Lunel-viel: Analyses des rejets atmosphériques. analyses environnementales autour de l' usine d' incinération de Lunel-Viel: Analyses ...
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Analyses environnementales autour de l'usine d'incinération de Lunel-viel: Analyses des rejets atmosphériques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853344

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183792
SOURCEWEB (15/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-183792
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte entre pic et etang.
 Correspondant : M. Pratx Francis, Président du SMEPE, 825 route de valergues 34400 Lunel Vieltél. : 04-67-59-72-30télécopieur : 04-67-59-72-31courriel : direction-picetang@orange.fr.

Objet du marché : analyses environnementales autour de l' usine d' incinération de Lunel-Viel: Analyses des rejets atmosphériques.

Caractéristiques principales : 
conformément à l'arrêté Préfectoral d'exploitation de l'usine du 08 novembre 2012, le Syndicat Mixte a mis en place un réseau de surveillance de la qualité de l'environnement autour de l'usine d'incinération de Lunel-Viel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce réseau de surveillance concerne les rejets atmosphériques et comprend :
- analyses de métaux dans l'air ambiant, les lichens, les sols et les retombées atmosphériques.
- analyses de dioxines et furanes à l'émission de l'uiom , dans l'air ambiant, les lichens, les sols et les retombées atmosphériques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services,objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels, seront réglées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, en euros par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Lettre de candidature DC 4 - déclaration de candidat Dc5 - présentation des sous-traitants Dc13 le cas échéant - état annuel des certificats reçus DC 7 - les certificats et déclarations sur l 'Honneur mentionnés à l'article 46; - les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. -déclaration indiquant l' outillage,le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l 'Exécution des services. -accréditation de la COFRAC ou agrément du Ministère de l'écologie et du développement durable.;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations proposées: références professionnelles dont accréditation cofrac ou ministère de l 'ecologie et du développement durable et au regard du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AE2014.2016.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
syndicat Mixte Entre Pic et Étang.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Entre Pic et Étang.
 825 Route de Valergues,  34400 Lunel Viel.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
 825 Route de Valergues,  34400 Lunel Viel, tél. : 04-67-59-72-30, télécopieur : 04-67-59-72-31, courriel : direction-picetang@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Entre Pic et Étang.
 Correspondant : Mme SEGURA Brigitte,  825 Route de Valergues,  34400 Lunel Viel, tél. : 04-67-59-72-30, télécopieur : 04-67-59-72-31, courriel : direction-picetang@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Entre Pic et Étang.
 Correspondant : Mme SEGURA Brigitte,  825 Route de Valergues,  34400 Lunel Viel, tél. : 04-67-59-72-30, télécopieur : 04-67-59-72-31, courriel : direction-picetang@orange.fr.
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