Centrale des marchés
Services de recyclage des ordures ménagères Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés en PAP, en AV, en déchetteries des EPCI membres du syndicat.
SMEPE — syndicat mixte entre pic et et 34400Lunel-Viel direction-picetang@orange.fr 04 67 59 72 31
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Services de recyclage des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702215

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344421-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lunel-Viel: Services de recyclage des ordures ménagères

2015/S 190-344421

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SMEPE — syndicat mixte entre pic et et
25340182200023
825 route de Valergues
À l'attention de: Mme Segura Brigitte
34400 Lunel Viel
FRANCE
Téléphone: +33 467597230
E-mail: direction-picetang@orange.fr
Fax: +33 467597231

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tri et conditionnement des déchets recyclables
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoires des EPCI: Pays de l'Or, Pays de Lunel, Grand Pic Saint-Loup, pays de Sommières, Terre de Camargue et Rhôny Vistre Vidourle, 34000.

Code NUTS FR81

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Tri et conditionnement des déchets recyclables collectés en PAP, en AV, en déchetteries des EPCI membres du syndicat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités estimées:
— lot 1: 3 046 tonnes,
— lot 2: 2 837 tonnes,
— lot 3: 3 023 tonnes,
— lot 4: 1 074 tonnes,
— lot 5: 1 351 tonnes,
— lot 6: 1 745 tonnes.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an EMR: 2 207 tonnes, JRM monomatériaux: 41 tonnes, papier/cartons déchetteries: 798 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Communauté de communes du Pays de Lunel
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté de communes du Pays de Lunel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an: EMR: 1 261 tonnes, JRM monomatériaux: 787 tonnes, papiers/cartons déchetteries: 789 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an: EMR: 2 004 tonnes, JRM monomatériaux: 570 tonnes, papiers/cartons déchetteries: 449 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Communauté de communes Terre de Camargue
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté de communes de Terre de Camargue.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an: EMR: 380 tonnes, JRM monomatériaux: 316 tonnes, papiers/cartons déchetteries: 378 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Communauté de communes du Pays de Sommières
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté de communes du Pays de Sommières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an: EMR: 775 tonnes, JRM monomatériaux: 345 tonnes, papiers/cartons déchetteries: 231 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle
1)Description succincte
Tri et conditionnement des déchets recyclables de la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimées par an: EMR 1 180 tonnes, JRM monomatériaux: 322 tonnes, papiers/cartons déchetteries: 243 tonnes.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans les 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, ses dernières doivent se regrouper solidairement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le SMEPE a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause d'insertion par l'activité économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Énoncés dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Énoncés dans le règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût final. Pondération 70

2. Valeur des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MFS2016.20
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: https://montpellier-tribunal-adminnistratif.fr
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Syndicat mixte entre Pic et Étang
825 route de Valergues
34400 Lunel-Viel
E-mail: direction-picetang@orange.fr
Téléphone: +33 467597230
Fax: +33 467597231

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00