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34 étude pour choix du système de traitement des déchets du Smepe le mieux adapte au contexte local à Lunel-Viel 34 étude pour choix du système de traitement des déchets du Smepe le mieux adapte au contexte local à Lunel-Viel étude pour choix du système de traitement des dechets du smepe le mieux adapte au co...
SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et 34400Lunel-Viel direction-picetang@orange.fr 04 67 59 72 31
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34 étude pour choix du système de traitement des déchets du Smepe le mieux adapte au contexte local à Lunel-Viel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343928

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193222

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et.
Correspondant : Mme SEGURA Brigitte, Directrice du SMEPE, 825 route de valergues 34400 Lunel Viel tél. : 04-67-59-72-30 télécopieur : 04-67-59-72-31 courriel : direction-picetang@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : étude pour choix du système de traitement des dechets du smepe le mieux adapte au contexte local.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : 825 route de Valergues, 34400 Lunel Viel.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aide au syndicat pour choix de son futur mode de traitement des déchets au terme de sa délégation de service public incinération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude en 3 phases : 1 phase état des lieux; 1 phase scenarii envisagés; 1 phase étude de faisabilité.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 100 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 034.030.2015.1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 8 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00.

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