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Marché des assurances Organisme : SICTOM Entre Monts et Vallées Intitulé : Marché des assurances Procédure : Proc.Adapt.
SICTOM Entre Monts et Vallées 34403Lunel 0471563545
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Marché des assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855601

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : SICTOM Entre Monts et Vallées

Intitulé : Marché des assurances

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 43 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Entre Monts et Vallées Correspondant : M. Le président, Za de leygat, 43190 Tence, tél : 04 71 59 82 93, fax : 04 71 56 35 45, courriel : sictom.tence@wanadoo.fr Objet du marché : Marché des assurances Type de marché : Services Lieu d'exécution : Sictom entre monts et vallées, 43190, Tence Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Cautionnement et garanties exigés : Les candidats seront obligatoirement titulaires : - d'un contrat garantissant leur responsabilité civile professionnelle, - d'une garantie financière en application de l'article l 530-1 du code des assurances (pour les courtiers uniquement) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Dc1, dc2, capacités professionnelles, techniques et financières sur les 3 dernières années ( de type une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, Les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Respect optimal du cahier des clauses techniques particulières (40 %) - Conditions tarifaires (40 %) - Efficience technique et de gestion du candidat (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/11/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013CDG184-18 Renseignements complémentaires : Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage (article l 530-1 et suivants et l 511-1 et suivants du code des assurances). Classification cpv Lot 1 services d'assurance dommages. (66515000) Lot 2 services d'assurance responsabilité civile. (66516000) Lot 3 services d'assurance de véhicules à moteur. (66514110) Lot 4 services d'assurance protection juridique. (66513100) 1) division par lots : Les candidats auront la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 2) coassurance : En cas de recours à la coassurance, les candidats devront obligatoirement procéder au placement des participations de sorte que la couverture des risques soit assurée à 100 %. 3) cautionnement et garanties exigés : Les candidats seront obligatoirement titulaires : - d'un contrat garantissant leur responsabilité civile professionnelle - d'une garantie financière en application de l'article l 530-1 du code des assurances (pour les courtiers uniquement) 4) disposition spéciale pour les courtiers : Les candidats courtiers devront impérativement présenter l'offre d'une seule compagnie pour chacun des lots Recours Ta de clermont ferrand 6 cours sablon cf 90129 63033 clermont ferrand cedex 1 tél: 0473146100 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être déposées par courrier rar (ou contre récépissé de dépôt) à l'adresse suivante : sictom entre monts et vallees za de leygat 43190 tence ou sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sictom entre monts et vallees, Correspondant : Monsieur le président, Za de leygat, 43190, Tence, tél : 0471598293, fax : 0471563545, courriel : sictom.tence@wanadoo.fr , adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cabinet ags sarl, Correspondant : Pierre juillard, Las bourdettes i, 32200 Saint germier, tél : 0683254422, fax : 0562657952, courriel : ags15@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par mail (sictom.tence@wanadoo.fr) ou en téléchargement sur http://marchespublics.cdg43.fr. Les candidats peuvent aussi, sur demande recevoir les dits documents par voie postale Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1 : services d'assurance dommages - Lot 2 : services d'assurance responsabilité civile - Lot 3 : services d'assurance de véhicules à moteur - Lot 4 : services d'assurance protection juridique

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