1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU avec volet copropriété dégradée de Lunel
Description: L'OPAH-RU de Lunel a pour objectif de susciter, sur périmètre du centre-ville, des travaux d'amélioration des logements.
Identifiant de la procédure: 097dfc8c-c969-4d2d-9379-96ebbc52174c
Identifiant interne: 2024_069
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU avec volet copropriété dégradée de Lunel
Description: L'OPAH-RU de Lunel a pour objectif de susciter, sur périmètre du centre-ville, des travaux d'amélioration des logements
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - aucune négociation n'est prévue - le marché inclut des considérations sociales - marché mixte comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commandes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adaptation de la composition de l'équipe d'animation pluridisciplinaire chargée du suivi de l'OPAHâRU sur 20 points Méthodologie proposée sur 50 points : - les méthodes de suivi et les moyens techniques pour répondre aux différents volets décrits dans le CCTP (conseils et assistances aux particuliers et aux copropriétés, expertises multiples, missions sociales...), - le détail des actions d'information et de communication en fonction des différents publics (permanences, événements, formations...), - les différentes démarches d'association des partenaires en fonction des volets thématiques et l'articulation avec le NPNRU
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Montant total annuel euros HT de la rémunération forfaitaire du titulaire inscrit dans l'AE sur 15 points - Montant total euros HT résultant du produit des quantités estimatives non contractuelles du détail quantitatif estimatif renseignés par le candidat sur 15 points
Valeur fixe (total): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Lunel
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le marché prévoit des clauses sociales
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Numéro d’enregistrement: 21340145800012
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Ville: Lunel cedex
Code postal: 34403
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467878319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: 17340005200010
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1e26871-fbba-4644-a8d6-a283e0e599f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754771-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
