Centrale des marchés
Réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel - Marchés de travaux - 19 lots Faisant suite à une première phase de travaux de mise en conformité et réaménagement, cette deuxième phase permettra d'effectuer l'ensemble des travaux dû à des évolutions pédagogiques et des nouve...
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Réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel - Marchés de travaux - 19 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796683

Date de clôture estimée : 28/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182964

Département(s) de publication : 34, 11, 13, 30
Annonce No 15-182964
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, Contact : renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax : 04.99.524.525 Renseignements techniques : alagheband and partner's - tél : 04.67.60.33.34 - fax : 04.67.60.90.16 - e-Mail : jpa@alagheband.com, F-34961 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DOSSIER SOUS FORME DEMATERIALISEE (DCE partiellement dématérialisé) : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - Le nom de la personne téléchargeant le DCE - La raison sociale - L'adresse postale - Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. ET / OU DOSSIER SOUS FORME NUMERIQUE : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance. Tireur de plans : SUPERPLAN 34, 476 avenue Albert Einstein, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 65 26 21. E-mail : production34@impremium.fr. Fax (+33) 4 67 71 94 48.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel - marchés de travaux - 19 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 49 rue romain rolland - B.P. 210, 34402 Lunel Cedex.
  Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  faisant suite à une première phase de travaux de mise en conformité et réaménagement, cette deuxième phase permettra d'effectuer l'ensemble des travaux dû à des évolutions pédagogiques et des nouveaux besoins apparus sur de nombreux bâtiments. Cette deuxième phase permettra la réalisation de ces travaux afin de mener une action globale et cohérente sur l'ensemble du site.
- vRD : Réaménagement des terrains de sport, parking et espaces verts,
- bâtiment 1 : Traitement thermique des façades, installation VMC, aménagement du
greta,
- bâtiment 2 : Vêture sur pignons,
- bâtiment 3 : Traitement thermique des façades, réfection de l'étanchéité,
- bâtiments 4 et 5 : Installation VMC, réfection de l'étanchéité, traitement thermique des
façades, création d'un escalier supplémentaire et mise en conformité, mise en place du
contrôle d'accès et remplacement de l'éclairage de sécurité.
- bâtiments 6 et 7 : Installation VMC, réfection de l'étanchéité, aménagement de salles
d'exposition.
- bâtiment 9 : Mise en place du contrôle d'accès et remplacement de l'éclairage de
sécurité.
- bâtiment 10 : Démolition et déplacement des équipements électriques existants et
construction de 6 logements individuels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot faisant l'objet d'un marché unique : 19 lots. Pas de décomposition en tranches.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation des variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.
  Valeur estimée hors TVA : 6 256 800 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national français.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Construction du bâtiment de logements- Les travaux de terrassement des fondations- Les travaux de fondations- Les travaux de drainage périphérique- Les travaux de gros oeuvre en infrastructure et superstructure- Les sujétions pour lots techniques- Les travaux de seuils et appuis de menuiseries- Les travaux de remblaiement contre le bâtimentRéhabilitation des bâtiments 1, 4 et 5 et le parvis d'entrée- Les travaux de confortement et reprise en sous-oeuvre- Les travaux d'isolation sous dalle des planchers des vides sanitaires- Les travaux de réalisation des 2 fosses d'ascenseur des bâtiments 1, et 4 et5
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45000000, 45110000, 45454000, 45262660.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 2 intitulé : Enduit de façade
 1)Description succincte
  Prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fabrication en usine ou en atelier - le transport à pied d'oeuvre- le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu- les échafaudages pendant toute la durée des travaux- la pose- la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires- l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs- l'exécution de toutes les sujétions quelles qu'elles soient, nécessaires pour garantir les performances de résistance au feu exigées, notamment à l'interface avec les planchers ou les éléments de façade existants, C+D, etc... conformément à l'IT 249
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45443000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 3 intitulé : Charpente métallique
 1)Description succincte
  Sans que cette liste ne soit limitative, les prestations dûes par le présent lot comprennent :- Les travaux de création de la structure métallique porteuse des escaliers, des paliers et des 2 ascenseurs des bâtiments 1, 4 et 5- Les travaux de plancher collaborant et structure porteuse correspondante (poteaux,poutres)- Les travaux d'ossature primaire des bardages métalliques- Les travaux de réalisation des assemblages de charpente métallique et inserts- Le traitement de la charpente métallique contre la corrosion y compris toutes sujétions- Prise en compte des demandes des lots techniques (réservation, inserts, etc.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261213.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 4 intitulé : ITE - Bardage
 1)Description succincte
  Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : - Les notes de calcul conduisant au dimensionnement des ossatures secondaires, et des panneaux de bardage- Les plans d'exécution des ouvrages, et les plans d'atelier chantier - la fabrication en usine ou en atelier - le transport à pied d'oeuvre- le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu - les échafaudages, les filets de protection et les dispositifs de sécurité associés pendant toute la durée des travaux- les dispositifs de levage - l'entreposage, la pose, la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires- l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs y/c compris les pliages nécessaires pour l'intégration des bardages avec les façades existantes- l'exécution de toutes les sujétions quelles qu'elles soient, nécessaires p
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262650.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 5 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution soit à la réception : - la mise hors chantier immédiate des matériaux défectueux ou refusés par le maître d'oeuvre - les frais d'essais - la fourniture et la manutention de tous les matériaux à mettre en oeuvre au titre du présent marché - la préparation des supports d'étanchéité - l'étanchéité - la fourniture et la mise en place de l'isolation thermique -les ouvrages annexes - naissances d'EP et barbacanes, comprenant platines moignons en plombs, dépassant en sous face de l'ouvrage à étancher, isolation autour des moignons. La prestation du présent lot s'arrête à la fourniture et la mise en place des moignons plomb de descentes d'EP- sorties de VP de chute- protection des relevés en partie supérieure par bande en aluminium de 70 mm de hauteur, fixée dans le mur par vis en acier inoxydable, avec interposition d'un profil expansé préformé. Etanchéité en tête par mastic à la pompe type TRAPCOJOINT.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 6 intitulé : Menuiseries extérieures, Occultations
 1)Description succincte
  La fourniture, la manutention et le montage de toutes les menuiseries aluminium décrites ci-dessous :- les dispositifs d'étanchéités entre vitrage et menuiserie- les dessins d'exécution des ouvrages à réaliser- les échantillons et prototypes à la demande du maître d'oeuvre- la mise en jeu et le réglage des menuiseries alu - toute la quincaillerie nécessaire- tous les dispositifs d'adaptation des menuiseries avec leur supports et tous les dispositifs de finition tels que tôles pliées, couvre joints... - la pose des entrées d'air dans les menuiseries, celles-ci étant fournies par le lot VMC - la fourniture des certificats d'essais acoustiques et les PV AEV- les réductions en aluminium laqué à placer en tête de cloison quand ces dernières impactent sur les vitrages
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421140, 45421143, 45421150.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 7 intitulé : Cloisons, doublage, faux-plafonds
 1)Description succincte
  Isolants..... Plaques de doublage....Et cloisons ...
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000, 45421141, 45421152.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 8 intitulé : Menuiseries intérieures
 1)Description succincte
  Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent énumérés non limitativement menuiseries bois, et la vitrerie correspondante, châssis vitrés et la vitrerie correspondante, les portes de gaines et placards, les travaux divers de menuiserie bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 9 intitulé : Revêtementsde sols durs, faïences
 1)Description succincte
  La vérification de l'existence du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini- L'acceptation de l'état apparent du support débarrassé de tous gravats et souillures- Les études, plans d'appareillage et calepinage des revêtements de pierres naturelles sur mesure- La fourniture et la pose des revêtements précisésLa fourniture et la pose de l'écran de désolidarisation exigé en cas de pose sur un Système d'Etanchéité Liquide (SEL) - Sous-couche isolante. - La fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints de fractionnement dont la nature est fixée par les DPM- Le ponçage des carreaux de mosaïque de marbre à liant ciment dans les cas visés au paragraphe - Le balisage des zones pendant la durée des travaux de revêtements et pendant les délais de séchage définis à l'article
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 10 intitulé : Peintures, Nettoyages
 1)Description succincte
  EnduitsIls recouvriront complètement les surfaces à traiter, les pores et cavités étant parfaitement remplis.Couche d'impression et couche primaire Exécution des peintures et vernis
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 11 intitulé : Ascenseurs
 1)Description succincte
  Mise en place d'appareils élévateurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 12 intitulé : CVC, plomberie, sanitaire
 1)Description succincte
  CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT- La dépose et l'enlèvement des installations de chauffage, ventilation, rafraichissement, plomberie existantes non réutilisées - Le chauffage des salles de cours, bureaux et assimilés par des radiateurs à eau chaude- La ventilation double flux pour les classes, les bureaux et locaux assimilés- La ventilation mécanique des sanitaires et locaux de service- Les ventilations naturelles des sous-stations- Le raccordement et la distribution d'eau froide - La production et la distribution d'eau chaude sanitaire- Les installations de plomberie sanitaires- Les armoires électriques alimentées depuis les attentes du lot électricité- Les installations mono et multi split-system destinées aux locaux rafraîchis- La régulation de tous les équipements- Les essais, les réglages, les DOE et les mises en service.PLOMBERIE SANITAIRE - EAU CHAUDE SOLAIRE- La dépose et l'enlèvement des installations de plomberie sanitaires existantes non r
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 13 intitulé : Electricité courants forts et faibles, SSI
 1)Description succincte
  Installation de chantier, raccordement prise de terre, liaisons équipotentielles, raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques, création de tableaux divisionnaires, protection foudre, comptage énergétique, création de coffrets spécifiques de salle, équipement éclairage et prises de courant, chemins de câbles courants forts, courants faibles, pré câblage téléphone/informatique, système de sécurité incendie, détection intrusion et contrôle d'accès, raccordement au réseau public, distribution et équipements des logements
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311100, 45311200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 14 intitulé : VRD
 1)Description succincte
  La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à laréception; la mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le maître d'oeuvre; les frais d'essais; les postes qui relèvent des règles de l'art et notamment : exécution de tous les raccordements entre ouvrages du présent lot, exécution de tous les raccordements entre ouvrages de ce lot et ouvrages exécutés par les autres corps d'état; recouvrements; la fourniture et l'amenée à pied d'oeuvre, installation et évacuation de tout le matériel nécessaire à une bonne exécution des travaux; tous les ouvrages nécessaires à la protection des travailleurs suivant la réglementation en vigueur; les travaux se décrivent comme suit : les travaux de préparation du chantier et la dépose des clôtures existants, l'abattage des arbres et dessouchage d'arbres, les travaux des terrassements, pour la création des plateformes bâtiment,voiries, cheminements..., les travaux de réseaux humides, les travaux de réseaux secs, les traitements de surface et voirie, les travaux de signalisation horizontale et verticale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45100000, 45111230.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 15 intitulé : Serrurerie
 1)Description succincte
  Aciers lamine...Ils seront des aciers doux "ADX Charpente 35/46" pour : - Les cornières de largeur d'aile au moins égale à 70 mm - Tous les profilés de hauteur au moins égale à 80 mm - Les larges plats... et des aciers doux "ADX 33/50" pour tous les autres profilés de dimensions inférieures à celles mentionnées ci-dessus. Le métal laminé appelé à subir des opérations de soudage sera de qualité "soudable".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 16 intitulé : Résine
 1)Description succincte
  Fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement de sol coloré en résine polyuréthanne pigmentée en phase solvant, monocomposante STO POLYDAL ou supérieur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  24327400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 17 intitulé : Espaces verts
 1)Description succincte
  Les travaux d'espaces verts concernent 5 secteurs du lycee :1 - l'amenagement du nouveau parvis au nord du lycee2 - la rehabilitation des espaces aux abords du batiment 1 à l'ouest. Avec aménagements paysagers du parking du Greta (organisme de formation)3 - la plantation des jardinières au niveau des bâtiments 4 et 5 à l'est4 - l'amenagement des abords des logements créés au sud-est5 - l'amenagement de l'espace pique-nique entre les bâtiments 6 et 9
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112710, 77310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 18 intitulé : Démolition, dépose
 1)Description succincte
  Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative, pour la démolition des bâtiments :- la préparation et l'installation de chantier- les travaux préliminaires (reconnaissances et protection des réseaux, ...)- la surveillance de l'ouvrage pendant la durée des travaux- les travaux de déconstruction sélective- les travaux de démolition générale- les mesures conservatoires après démolition (plate-forme et talus, épuisement de réseaux, drainage, étanchéité sur locaux conservés, traitement des pignons surmitoyens conservés).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 19 intitulé : Revêtements de sols souples
 1)Description succincte
  Quel que soit le type de revêtement employé, l'utilisateur en exigera les qualités suivantes : - Une bonne résistance aux compressions - Une bonne résistance à l'abrasion - Une bonne résistance à l'arrachement- Une bonne stabilité dimensionnelle - Une bonne conservation de coloris - Une bonne résistance à la chaleur - Une bonne résistance à l'eau - L'absence d'odeur - Une résistance aux salissures - L'élimination rapide des charges électrostatiques- Résistance à la brûlure de cigarette- Un classement au feu correspondant à la réglementation en vigueur pour chaque type de local - Les classements UPEC ..
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432111.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Démarrage par Ordre de service.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots no 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens en personnel ,
- moyens en matériel,
- capacités professionnelles,
- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des projets similaires ou réhabilitations de bâtiments.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1288-Feuillade.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- capacités financières,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
en complément à la rubrique Iii.2.1) de la section III, la déclaration sur l'honneur mentionnée devra préciser les éléments suivants :
A) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché etn'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,
h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, Contact : renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax : 04.99.524.525 Renseignements techniques : alagheband and partner's - tél : 04.67.60.33.34 - fax : 04.67.60.90.16 - e-Mail : jpa@alagheband.com, F-34961 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DOSSIER SOUS FORME DEMATERIALISEE (DCE partiellement dématérialisé) : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - Le nom de la personne téléchargeant le DCE - La raison sociale - L'adresse postale - Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. ET / OU DOSSIER SOUS FORME NUMERIQUE : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance. Tireur de plans : SUPERPLAN 34, 476 avenue Albert Einstein, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 65 26 21. E-mail : production34@impremium.fr. Fax (+33) 4 67 71 94 48.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00), 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel - marchés de travaux - 19 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 49 rue romain rolland - B.P. 210, 34402 Lunel Cedex.
  Code NUTS |FR81|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  faisant suite à une première phase de travaux de mise en conformité et réaménagement, cette deuxième phase permettra d'effectuer l'ensemble des travaux dû à des évolutions pédagogiques et des nouveaux besoins apparus sur de nombreux bâtiments. Cette deuxième phase permettra la réalisation de ces travaux afin de mener une action globale et cohérente sur l'ensemble du site.
- vRD : Réaménagement des terrains de sport, parking et espaces verts,
- bâtiment 1 : Traitement thermique des façades, installation VMC, aménagement du
greta,
- bâtiment 2 : Vêture sur pignons,
- bâtiment 3 : Traitement thermique des façades, réfection de l'étanchéité,
- bâtiments 4 et 5 : Installation VMC, réfection de l'étanchéité, traitement thermique des
façades, création d'un escalier supplémentaire et mise en conformité, mise en place du
contrôle d'accès et remplacement de l'éclairage de sécurité.
- bâtiments 6 et 7 : Installation VMC, réfection de l'étanchéité, aménagement de salles
d'exposition.
- bâtiment 9 : Mise en place du contrôle d'accès et remplacement de l'éclairage de
sécurité.
- bâtiment 10 : Démolition et déplacement des équipements électriques existants et
construction de 6 logements individuels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot faisant l'objet d'un marché unique : 19 lots. Pas de décomposition en tranches.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation des variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.
  Valeur estimée hors TVA : 6 256 800 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : - La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national français.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Gros oeuvre
 1)Description succincte
  Construction du bâtiment de logements- Les travaux de terrassement des fondations- Les travaux de fondations- Les travaux de drainage périphérique- Les travaux de gros oeuvre en infrastructure et superstructure- Les sujétions pour lots techniques- Les travaux de seuils et appuis de menuiseries- Les travaux de remblaiement contre le bâtimentRéhabilitation des bâtiments 1, 4 et 5 et le parvis d'entrée- Les travaux de confortement et reprise en sous-oeuvre- Les travaux d'isolation sous dalle des planchers des vides sanitaires- Les travaux de réalisation des 2 fosses d'ascenseur des bâtiments 1, et 4 et5
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45000000, 45110000, 45454000, 45262660.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 2 intitulé : Enduit de façade
 1)Description succincte
  Prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fabrication en usine ou en atelier - le transport à pied d'oeuvre- le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu- les échafaudages pendant toute la durée des travaux- la pose- la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires- l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs- l'exécution de toutes les sujétions quelles qu'elles soient, nécessaires pour garantir les performances de résistance au feu exigées, notamment à l'interface avec les planchers ou les éléments de façade existants, C+D, etc... conformément à l'IT 249
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45443000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 3 intitulé : Charpente métallique
 1)Description succincte
  Sans que cette liste ne soit limitative, les prestations dûes par le présent lot comprennent :- Les travaux de création de la structure métallique porteuse des escaliers, des paliers et des 2 ascenseurs des bâtiments 1, 4 et 5- Les travaux de plancher collaborant et structure porteuse correspondante (poteaux,poutres)- Les travaux d'ossature primaire des bardages métalliques- Les travaux de réalisation des assemblages de charpente métallique et inserts- Le traitement de la charpente métallique contre la corrosion y compris toutes sujétions- Prise en compte des demandes des lots techniques (réservation, inserts, etc.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261213.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 4 intitulé : ITE - Bardage
 1)Description succincte
  Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : - Les notes de calcul conduisant au dimensionnement des ossatures secondaires, et des panneaux de bardage- Les plans d'exécution des ouvrages, et les plans d'atelier chantier - la fabrication en usine ou en atelier - le transport à pied d'oeuvre- le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu - les échafaudages, les filets de protection et les dispositifs de sécurité associés pendant toute la durée des travaux- les dispositifs de levage - l'entreposage, la pose, la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires- l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs y/c compris les pliages nécessaires pour l'intégration des bardages avec les façades existantes- l'exécution de toutes les sujétions quelles qu'elles soient, nécessaires p
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262650.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 5 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution soit à la réception : - la mise hors chantier immédiate des matériaux défectueux ou refusés par le maître d'oeuvre - les frais d'essais - la fourniture et la manutention de tous les matériaux à mettre en oeuvre au titre du présent marché - la préparation des supports d'étanchéité - l'étanchéité - la fourniture et la mise en place de l'isolation thermique -les ouvrages annexes - naissances d'EP et barbacanes, comprenant platines moignons en plombs, dépassant en sous face de l'ouvrage à étancher, isolation autour des moignons. La prestation du présent lot s'arrête à la fourniture et la mise en place des moignons plomb de descentes d'EP- sorties de VP de chute- protection des relevés en partie supérieure par bande en aluminium de 70 mm de hauteur, fixée dans le mur par vis en acier inoxydable, avec interposition d'un profil expansé préformé. Etanchéité en tête par mastic à la pompe type TRAPCOJOINT.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 6 intitulé : Menuiseries extérieures, Occultations
 1)Description succincte
  La fourniture, la manutention et le montage de toutes les menuiseries aluminium décrites ci-dessous :- les dispositifs d'étanchéités entre vitrage et menuiserie- les dessins d'exécution des ouvrages à réaliser- les échantillons et prototypes à la demande du maître d'oeuvre- la mise en jeu et le réglage des menuiseries alu - toute la quincaillerie nécessaire- tous les dispositifs d'adaptation des menuiseries avec leur supports et tous les dispositifs de finition tels que tôles pliées, couvre joints... - la pose des entrées d'air dans les menuiseries, celles-ci étant fournies par le lot VMC - la fourniture des certificats d'essais acoustiques et les PV AEV- les réductions en aluminium laqué à placer en tête de cloison quand ces dernières impactent sur les vitrages
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421140, 45421143, 45421150.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 7 intitulé : Cloisons, doublage, faux-plafonds
 1)Description succincte
  Isolants..... Plaques de doublage....Et cloisons ...
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000, 45421141, 45421152.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 8 intitulé : Menuiseries intérieures
 1)Description succincte
  Les travaux faisant l'objet du présent C.C.T.P. comprennent énumérés non limitativement menuiseries bois, et la vitrerie correspondante, châssis vitrés et la vitrerie correspondante, les portes de gaines et placards, les travaux divers de menuiserie bois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 9 intitulé : Revêtementsde sols durs, faïences
 1)Description succincte
  La vérification de l'existence du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol fini- L'acceptation de l'état apparent du support débarrassé de tous gravats et souillures- Les études, plans d'appareillage et calepinage des revêtements de pierres naturelles sur mesure- La fourniture et la pose des revêtements précisésLa fourniture et la pose de l'écran de désolidarisation exigé en cas de pose sur un Système d'Etanchéité Liquide (SEL) - Sous-couche isolante. - La fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints de fractionnement dont la nature est fixée par les DPM- Le ponçage des carreaux de mosaïque de marbre à liant ciment dans les cas visés au paragraphe - Le balisage des zones pendant la durée des travaux de revêtements et pendant les délais de séchage définis à l'article
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 10 intitulé : Peintures, Nettoyages
 1)Description succincte
  EnduitsIls recouvriront complètement les surfaces à traiter, les pores et cavités étant parfaitement remplis.Couche d'impression et couche primaire Exécution des peintures et vernis
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 11 intitulé : Ascenseurs
 1)Description succincte
  Mise en place d'appareils élévateurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45313100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 12 intitulé : CVC, plomberie, sanitaire
 1)Description succincte
  CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT- La dépose et l'enlèvement des installations de chauffage, ventilation, rafraichissement, plomberie existantes non réutilisées - Le chauffage des salles de cours, bureaux et assimilés par des radiateurs à eau chaude- La ventilation double flux pour les classes, les bureaux et locaux assimilés- La ventilation mécanique des sanitaires et locaux de service- Les ventilations naturelles des sous-stations- Le raccordement et la distribution d'eau froide - La production et la distribution d'eau chaude sanitaire- Les installations de plomberie sanitaires- Les armoires électriques alimentées depuis les attentes du lot électricité- Les installations mono et multi split-system destinées aux locaux rafraîchis- La régulation de tous les équipements- Les essais, les réglages, les DOE et les mises en service.PLOMBERIE SANITAIRE - EAU CHAUDE SOLAIRE- La dépose et l'enlèvement des installations de plomberie sanitaires existantes non r
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 13 intitulé : Electricité courants forts et faibles, SSI
 1)Description succincte
  Installation de chantier, raccordement prise de terre, liaisons équipotentielles, raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques, création de tableaux divisionnaires, protection foudre, comptage énergétique, création de coffrets spécifiques de salle, équipement éclairage et prises de courant, chemins de câbles courants forts, courants faibles, pré câblage téléphone/informatique, système de sécurité incendie, détection intrusion et contrôle d'accès, raccordement au réseau public, distribution et équipements des logements
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311100, 45311200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimeste 2016.
LOT no 14 intitulé : VRD
 1)Description succincte
  La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d'exécution, soit à laréception; la mise hors chantier immédiate des matériaux ou éléments défectueux ou refusés par le maître d'oeuvre; les frais d'essais; les postes qui relèvent des règles de l'art et notamment : exécution de tous les raccordements entre ouvrages du présent lot, exécution de tous les raccordements entre ouvrages de ce lot et ouvrages exécutés par les autres corps d'état; recouvrements; la fourniture et l'amenée à pied d'oeuvre, installation et évacuation de tout le matériel nécessaire à une bonne exécution des travaux; tous les ouvrages nécessaires à la protection des travailleurs suivant la réglementation en vigueur; les travaux se décrivent comme suit : les travaux de préparation du chantier et la dépose des clôtures existants, l'abattage des arbres et dessouchage d'arbres, les travaux des terrassements, pour la création des plateformes bâtiment,voiries, cheminements..., les travaux de réseaux humides, les travaux de réseaux secs, les traitements de surface et voirie, les travaux de signalisation horizontale et verticale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45100000, 45111230.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 15 intitulé : Serrurerie
 1)Description succincte
  Aciers lamine...Ils seront des aciers doux "ADX Charpente 35/46" pour : - Les cornières de largeur d'aile au moins égale à 70 mm - Tous les profilés de hauteur au moins égale à 80 mm - Les larges plats... et des aciers doux "ADX 33/50" pour tous les autres profilés de dimensions inférieures à celles mentionnées ci-dessus. Le métal laminé appelé à subir des opérations de soudage sera de qualité "soudable".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44316500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 16 intitulé : Résine
 1)Description succincte
  Fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement de sol coloré en résine polyuréthanne pigmentée en phase solvant, monocomposante STO POLYDAL ou supérieur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  24327400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 17 intitulé : Espaces verts
 1)Description succincte
  Les travaux d'espaces verts concernent 5 secteurs du lycee :1 - l'amenagement du nouveau parvis au nord du lycee2 - la rehabilitation des espaces aux abords du batiment 1 à l'ouest. Avec aménagements paysagers du parking du Greta (organisme de formation)3 - la plantation des jardinières au niveau des bâtiments 4 et 5 à l'est4 - l'amenagement des abords des logements créés au sud-est5 - l'amenagement de l'espace pique-nique entre les bâtiments 6 et 9
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112710, 77310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 18 intitulé : Démolition, dépose
 1)Description succincte
  Les travaux comprendront notamment, sans que cette liste soit limitative, pour la démolition des bâtiments :- la préparation et l'installation de chantier- les travaux préliminaires (reconnaissances et protection des réseaux, ...)- la surveillance de l'ouvrage pendant la durée des travaux- les travaux de déconstruction sélective- les travaux de démolition générale- les mesures conservatoires après démolition (plate-forme et talus, épuisement de réseaux, drainage, étanchéité sur locaux conservés, traitement des pignons surmitoyens conservés).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
LOT no 19 intitulé : Revêtements de sols souples
 1)Description succincte
  Quel que soit le type de revêtement employé, l'utilisateur en exigera les qualités suivantes : - Une bonne résistance aux compressions - Une bonne résistance à l'abrasion - Une bonne résistance à l'arrachement- Une bonne stabilité dimensionnelle - Une bonne conservation de coloris - Une bonne résistance à la chaleur - Une bonne résistance à l'eau - L'absence d'odeur - Une résistance aux salissures - L'élimination rapide des charges électrostatiques- Résistance à la brûlure de cigarette- Un classement au feu correspondant à la réglementation en vigueur pour chaque type de local - Les classements UPEC ..
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45432111.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 3ème trimestre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Démarrage par Ordre de service.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots no 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens en personnel ,
- moyens en matériel,
- capacités professionnelles,
- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des projets similaires ou réhabilitations de bâtiments.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée au regard du dossier technique fourni. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1288-Feuillade.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- capacités financières,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
en complément à la rubrique Iii.2.1) de la section III, la déclaration sur l'honneur mentionnée devra préciser les éléments suivants :
A) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché etn'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,
h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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