Centrale des marchés
Nettoyage des vitreries des Bâtiments Accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitreries des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel adresse : 152 Chemin des Merles cp : 34400 designation : Communaut...
Communauté de Communes Pays de Lunel 34400Lunel commande.publique@paysdelunel.fr
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Nettoyage des vitreries des Bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5180706

Date de clôture estimée : 26/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/20)
20-18661
SOURCEWEB (21/02/20)
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-18661
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : Mme CRIADO Aurélia, Responsable de la Commande Publique, des affaires juridiques et des Assurances, 152 Chemin des Merles 34400 Lunelcourriel : commande.publique@paysdelunel.fr adresse internet : http://www.paysdelunel.fr/.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitreries des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Caractéristiques principales : 
nettoyage des vitreries des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage des vitreries des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée. Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - mesures environnementales : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MAPA-03.

Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas procéder à des négociations et d'attribuer sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achat.public.fr.
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