A proximité de Nancy 54002 Meurthe Et Moselle

Acheteur : ministère Justice - aRE de Strasbourg

20 boulevard de la Mothe- cS 70 005
54002 Nancy Cedex

Tel : +33 354953152

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Secteurs d'activité

Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 19/12/2023

JOUE - 767013-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ministère Justice - aRE de Strasbourg
Adresse postale: 20 boulevard de la Mothe- cS 70 005
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54002
Pays: France
Courriel: Di.dir-sg-grand-est@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 354953152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes

Numéro de référence: DI-NCY-MOE-REHAB-TJ-TROYES

II.1.2)Code CPV principal

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes. Mission de base avec dia, visa et OPC. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 euros (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 96 250.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution:

tribunal judiciaire de Troyes - 83 rue du Général de Gaulle - 10026 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes.Mission de base avec dia, visa et Opc.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Enjeu environnemental et social / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 174-547544

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre relative à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

12/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui