Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5742758

Date de clôture estimée : 04/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/20)
20-140119
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-140119
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : Mme CRIADO Aurélia, Responsable de la commande publique, Des affaires juridiques et des assurances, 152 Chemin des Merles 34400 Lunel, courriel : Commande.publique@paysdelunel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression d'autocollants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22459100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 85 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : impression d'autocollants.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 50 %;
     - delai d'execution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MAPA-63.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être mise en œuvre.
l'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article R.2152-1 du CCP, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article R.2152-1 du même code, ne seront en aucun cas négociées.
il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas procéder à des négociations et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LY9yJI75nc.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LY9yJI75nc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier.

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