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ACQUISITION DE DEUX MINIBUS D'OCCASION ET UN AUTOCAR D'OCCASION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL ACQUISITION DE DEUX MINIBUS D'OCCASION ET UN AUTOCAR D'OCCASION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL le présent marché a pour objet l'acquisition de deux minibus d'occasion et d'un autoc...
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ACQUISITION DE DEUX MINIBUS D'OCCASION ET UN AUTOCAR D'OCCASION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270416

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195888
SOURCEWEB (10/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-195888
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : M. Berna François, Président, service des marchés publics 152, chemin des Merles CS 90229 34403 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23, courriel : m.ammari@paysdelunel.fr, adresse internet : http://www.paysdelunel.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition de deux minibus d'occasion et d'un autocar d'occasion pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (Ccpl).
Lieu d'exécution et de livraison: communauté de Communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet objet l'acquisition de deux minibus d'occasion et d'un autocar d'occasion pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (Ccpl)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est décomposé en 2 lots:
- lot no1 : Deux minibus d'occasion, 9 places (conducteur + 8 passagers) pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (Ccpl). Ces minibus sont destinés aux transports d'enfants des centres de loisirs intercommunaux.
- lot no2 : Un autocar d'occasion, 50 à 55 places, afin de dédier ce véhicule à l'attention des écoles élémentaires et des centres de loisirs du Pays de Lunel.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, section investissement.
- les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
- le marché est passé à prix global forfaitaire selon les modalités du ccap,
- le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces justificatives à produire sont listées dans le dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 14-2011.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et peut être demandé par télécopie (0467835523) ou par courriel (m.ammari@paysdelunel.fr). Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Pays de Lunel.
 Correspondant : M. François Berna, service commande publique 152 chemin des Merles CS 90229 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de Lunel.
 Correspondant : M. Berna François, 152 chemin des merles CS 90229 34400 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0o-jW53Rox.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
no1.
 - 
Deux minibus d'occasion, 9 places (conducteur + 8 passagers) pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCPL). Ces minibus sont destinés aux transports d'enfants des centres de loisirs intercommunaux.
 
Lot
2.
 - 
Un autocar d'occasion, 50 à 55 places, afin de dédier ce véhicule à l'attention des écoles élémentaires et des centres de loisirs du Pays de Lunel.

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