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34 distribution d'imprimes de la communaute de communes du pays de lunel à Lunel 34 distribution d'imprimes de la communaute de communes du pays de lunel à Lunel marche de distribution d'imprimes de la communaute de communes du pays de lunel. ville : Lunel, code_postal : 34...
Communauté de Communes Pays de Lunel 34403Lunel m.ammari@paysdelunel.fr
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34 distribution d'imprimes de la communaute de communes du pays de lunel à Lunel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795005

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145326

34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
Correspondant : M. Berna François, Président, service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229 34403 Lunel tél. : 04-67-83-87-00 courriel : m.ammari@paysdelunel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : marche de distribution d'imprimes de la communaute de communes du pays de lunel.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64120000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du pays de lunel, 34400.

Code NUTS : øFR813ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de distribution d'imprimés de la communauté de communes du pays de Lunel.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Minimum: 10 000 EUR Ht
Maximum: 25 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option non obligatoire " Option : distribution solo ".

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir dce.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir dce.



Capacité économique et financière - références requises : voir dce.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dce.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 17-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
152 Chemin des Merles, 34400 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, courriel : m.ammari@paysdelunel.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_72GRBNQ1qk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56.

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