Lumigny-Nesles-Ormeaux
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans le choix des futurs délégataires des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement
procédure adaptée
7446488901 - MN
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Correspondant : MOHAMED Morgan, 3 place de l'Eglise, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux, France.
Tél. : 01 64 25 62 53, courriel : sg@mairie-lno.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148913
Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans le choix des futurs délégataires des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Lieu d'exécution et de livraison : 3, place de l'Église, 77540 Lumigny-Nesles- Ormeaux.
Caractéristiques principales : refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot à compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2026/03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mars 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Morgan MOHAMED, 3, place de l'Église, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux, courriel : sg@mairie-lno.fr
