A proximité de Steenwerck 59181 Nord
Acheteur : résidence Abbé Lefrançois - eHPAD
24 rue du Stade
59181 Steenwerck
Tel : +33 328499659
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/01/2023  
Secteurs d'activité

Contrôle Technique pour la réhabilitation de l'Ehpad de Steenwerck avec intégration de micro-crèche et d'un village des ainés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 03/12/2022
BOAMP - 22-160299
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-160299
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Abbé Lefrançois - EHPAD.
 Correspondant :  MONNIN Elisabeth, 24 rue du Stade 59181 Steenwercktél. : 03-28-49-96-59courriel : direction@abbelefrancois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/904195.

Objet du marché : contrôle Technique pour la réhabilitation de l'ehpad de Steenwerck avec intégration de micro-crèche et d'un village des ainés.

Caractéristiques principales : 
contrôle technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle Technique pour la réhabilitation de l'ehpad de Steenwerck avec intégration de micro-crèche et d'un village des ainés.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2023, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2022.