1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: Le présent accord-cadre concerne la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.
Identifiant de la procédure: c23b051f-36b0-43c7-b02a-5e5f44443d9a
Identifiant interne: 25-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Description: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Identifiant interne: 25-15-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : - Lot 1 - Collecte des OMR (5 ans) : la prestation mobilise des véhicules lourds (BOM), des équipements embarqués (géolocalisation, vidéosurveillance, ainsi que des équipes dédiées. Ces moyens représentent des investissements amortissables sur 5 à 7 ans ; une durée de 5 ans est nécessaire pour garantir un coût soutenable et assurer la stabilité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAITEMENT DES OMR
Description: TRAITEMENT DES OMR
Identifiant interne: 25-15-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : - Lot 2 - Traitement des OMR (1 an et 11 jours) : durée spécifique justifiée par la bascule obligatoire vers l'UVE de Bordeaux Métropole via la SPL UNITOM 33 au 1er janvier 2028. Cette durée courte répond strictement aux besoins opérationnels constatés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: VALORISATION DES BIODECHETS
Description: VALORISATION DES BIODECHETS
Identifiant interne: 25-15-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 3 - Valorisation des biodéchets (5 ans 29 jours) : la montée en charge progressive de la filière (PAV biodéchets, cantines scolaires, extension aux professionnels) nécessite des investissements graduels et des capacités de traitement pérennes. Une durée de plus de 5 ans permet d'assurer l'amortissement du matériel et la stabilisation des tonnages.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISE À DISPOSITION DES BENNES DE DECHETTERIES ET EVACUATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT (tous déchets hors gravats et DDS)
Description: MISE À DISPOSITION DES BENNES DE DECHETTERIES ET EVACUATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT (tous déchets hors gravats et DDS)
Identifiant interne: 25-15-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 4 - Mise à disposition et transport des bennes (5 ans) : le service requiert l'usage de polybennes, porteurs et bennes spécifiques amortis sur 5 à 8 ans, ainsi qu'une organisation logistique lourde. Une durée de 5 ans sécurise l'investissement des titulaires et stabilise les coûts.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS DE DECHETTERIES
Description: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS DE DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 5 - Collecte, transport et traitement des gravats (5 ans) : les installations de tri inertes et les bennes renforcées nécessaires à la prestation justifient une durée contractuelle permettant leur amortissement sur une période compatible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS DE DECHETTERIES
Description: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS DE DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 6 - Collecte, transport et traitement des DDS (5 ans) : la filière DDS impose l'usage de contenants certifiés, d'équipements ADR et d'infrastructures spécialisées. Une durée de 5 ans est adaptée à ces contraintes techniques et aux coûts associés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES
Description: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 7 - Traitement des déchets verts (5 ans) : les équipements de broyage, criblage ou compostage sont amortis sur 5 à 7 ans ; la durée de 5 ans permet d'assurer la continuité de service et la stabilité des débouchés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS DE TOUT-VENANT ISSUS DES DECHETTERIES
Description: TRAITEMENT DES DECHETS DE TOUT-VENANT ISSUS DES DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 8 - Traitement du tout-venant (5 ans) : la valorisation matière ou énergétique nécessite des plateformes dédiées, engins et lignes de tri dont l'amortissement est supérieur à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TRAITEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
Description: TRAITEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 9 - Traitement des cartons (5 ans) : les équipements de mise en balles et de stockage imposent une durée de 5 ans afin de sécuriser les prix de reprise et les engagements pluriannuels nécessaires à la filière.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES METAUX NON FERREUX ISSUS DES DECHETTERIE
Description: TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES METAUX NON FERREUX ISSUS DES DECHETTERIE
Identifiant interne: 25-15-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 10 - Traitement de la ferraille et des métaux non ferreux (5 ans) : la filière métal nécessite des plateformes et équipements de manutention lourde amortis sur plusieurs années, justifiant une durée de 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: TRAITEMENT DU BOIS " B " ISSUS DES DECHETTERIES
Description: TRAITEMENT DU BOIS " B " ISSUS DES DECHETTERIES
Identifiant interne: 25-15-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE 20 ROUTE DE SUZON
Ville: BELIN BELIET
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : Lot 11 - Traitement du bois B (5 ans) : la gestion du bois B requiert des installations ICPE dédiées (tri, broyage, sécurisation sanitaire) dont les investissements sont amortissables sur 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Numéro d’enregistrement: 24330140500011
Adresse postale: 20 route de Suzon
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556888588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a889b16f-4899-4dcd-a5be-1bf97fe8dd7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 14:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796313-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
