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A proximité de Perpignan 66863 Pyrenees Orientales
Acheteur : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
66863 Perpignan cedex
Tel : 0468662987
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2023
JOUE - 177472-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66863
Pays: France
Courriel: Marchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone: +33 468662987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-pm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et développement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Numéro de référence: 22S0020
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Perpignan et son agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Marché de services d'entretien des espaces verts du patrimoine de l' ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthode et modalités d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'execution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé et délais de mise en oeuvre proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 244-704933
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S0020
Lot nº: 01
Intitulé:

Contrat d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'ESH PM

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale: 6, Rue Joseph Audran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2023