Avis de marché - Avis n° 24-15719 du 08/02/2024
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55, 52, 08, 51
Annonce n° 24-15719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 54, 88, 55, 52, 08, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public - Strasbourg
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir dans le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir dans le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de mise à disposition par la Région aux communes pour les accompagner dans la mise en oeuvre des procédures foncières relevant de la compétence communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Région Grand Est 67070
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/02/2024
