A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole
Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : 0434035700
Secteurs d'activité
Services d'inspection des barrages.

inspection, exploitation, et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de Nîmes Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781237-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: Faustine LIMOUZIN
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nimes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

inspection, exploitation, et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de Nîmes Métropole

II.1.2)Code CPV principal
71631460 Services d'inspection des barrages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des diguesle présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631460 Services d'inspection des barrages
45246410 Entretien de digues
90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

inspection , exploitation et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et systèmes d'endiguement de Nîmes Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :- les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;- le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ;Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum en valeur de 20 000 euros HT et un montant maximum en valeur de 250 000 euros HT pour chacune des périodes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-568249
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230083
Intitulé:

inspection , exploitation et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et systèmes d'endiguement de Nîmes Métropole

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr