Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
inspection, exploitation, et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de Nîmes Métropole
dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'inspection, d'exploitation et de surveillance des barrages et digues de Nîmes Métropole par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des diguesle présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes
territoire de Nîmes Métropole
inspection , exploitation et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et systèmes d'endiguement de Nîmes Métropole
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :- les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;- le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ;Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ
en application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum en valeur de 20 000 euros HT et un montant maximum en valeur de 250 000 euros HT pour chacune des périodes
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
inspection , exploitation et surveillance des aménagements hydrauliques, barrages et systèmes d'endiguement de Nîmes Métropole
Section VI: Renseignements complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27