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85 Prestations de service d'assurance responsabilite du constructeur pour les besoins de l'association syndicale à Luçon 85 Prestations de service d'assurance responsabilite du constructeur pour les besoins de l'association syndicale à Luçon prestations de service d'assurance responsabilite du constructeur pour les b...
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85 Prestations de service d'assurance responsabilite du constructeur pour les besoins de l'association syndicale à Luçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674151

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-71808

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALLEE DU LAY.
Correspondant : mr le président, 26 rue du gaz 85400 Luçon tél. : 02-51-56-30-41 télécopieur : 02-51-28-64-33 courriel : as.vallee-du-lay@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE.

Objet du marché : prestations de service d'assurance responsabilite du constructeur pour les besoins de l'association syndicale.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516500.

Lieu d'exécution : adresse de l'association.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'association syndicale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : néant.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (application des articles 43,44,45,46,52 et 156 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

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