Travaux de rénovation et d'accessibilité de la gendarmerie de Chaillé les Marais - Lot 3 : Menuiseries intérieures et extérieures. - 3ème consultation suite à procédure adaptée déclarée sans suit

Objet du marché : travaux de rénovation et d'accessibilité de la gendarmerie de Chaillé les Marais - lot 3 : Menuiseries intérieures et extérieures. - 3^e consultation suite à procédure adaptée déclarée sans suite.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux de rénovation correspondent principalement à des travaux de réhabilitation thermique des bâtiments. Il est également demandé de réaliser ceux permettant une meilleure accessibilité de la Gendarmerie de chaille les Marais.
Les travaux, objet du présent marché, concerne le lot 3 : menuiseries intérieures et extérieures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux du présent lot concernent :
-La dépose de menuiseries existantes
-la pose de menuiseries à la française, menuiserie oscillo battante, volets roulants, stores intérieurs, porte d'entrée.
-la pose de portail sectionnel, de portail basculant.
conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle :
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre correspondant à la solution de base et une offre correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle reprises ci-dessous :
-Pse n^o1 : remplacement des portails de garage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
(Articles L2191-7 et R2191-32, Article R2191-36).
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à
compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 014 T TEC #3 LOT 3.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents dela consultation.
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
Date limite d'obtention : 29 juin 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiabl direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : (+33) 0-25-34-67-83, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 0-25-34-67-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Renseignements relatifs aux lots :