Centrale des marchés
Maintenance multi technique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Maintenance multi technique des bâtiments - Lots 11 et 12 - 2ème consultation faisant suite à procédure adaptée déclarée sans suite. cp : 85400 mel : marchespublics@sudvendeelittoral.fr desig...
CC Sud Vendée Littoral 85400Luçon marchespublics@sudvendeelittoral.fr
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Maintenance multi technique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5068791

Date de clôture estimée : 13/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/19)
19-183356
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-183356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Sud Vendée Littoral.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçon, tél. : (+33) 2-51-97-64-64, courriel : marchespublics@sudvendeelittoral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance multi technique des bâtiments - lots 11 et 12 - 2e consultation faisant suite à procédure adaptée déclarée sans suite.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la maintenance multi technique des bâtiments intercommunaux de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend 12 lots.
les lots 1 à 10 ont été attribués lors d'une précédente consultation.
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire dont le maximum est défini ci dessous.
les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
la présente consultation concerne les lots 11 et 12 :
- lot 11 : Vérifications et maintenance du matériel de cuisine
- lot 12 : vérifications et maintenance du matériel d'entretien du linge.
le montant maximum annuel par lot est le suivant :
- lot 11 : le montant maximum est fixé à 2000 eur (H.T.) par an
- lot 12 : le montant maximum est fixé à 1500 eur (H.T.) par an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconduit est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (01) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (03) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 365 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
(Articles L2191-7 et R2191-32, Article R2191-36).
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à
compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019029STEC LOTS 11 ET 12.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique.
conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1er avril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
l'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.
Considérant que la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont informés, qu'après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date limite d'obtention : 13 janvier 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Sud Vendée Littoral.
 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,  85400 Luçon,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 11. - vérifications et maintenance du matériel de cuisine.
Le présent lot concerne des prestations de maintenance du matériel de cuisine. Le montant maximum annuel est fixé à 2000eur (H.T.) par an : le montant maximum annuel est fixé à 2000eur (H.T.) par an.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 12. - vérifications et maintenance du matériel d'entretien du linge.
Le présent lot concerne la maintenance du matériel d'entretien du linge.
le montant maximum annuel est fixé à 1500 eur ht : le montant maximum annuel est fixé à 1500 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50800000.
Mots descripteurs : Maintenance
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