Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. tel : (+33) 2-51-97-64-64 ville : LUÇON correspondant...
CC Sud Vendée Littoral 85400Luçon marchespublics@sudvendeelittoral.fr
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Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5044253

Date de clôture estimée : 18/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/12/19)
BOAMP (28/11/19)
19-178900
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-178900
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Sud Vendée Littoral.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçontél. : (+33) 2-51-97-64-64courriel : marchespublics@sudvendeelittoral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Lieu de livraison : siège de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 85400 Luçon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un accord cadre à bons commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord cadre à bons commande relatif à des prestations audiovisuelles pour le compte de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Le montant maximum est fixé à 15 000 eur (T.T.C.) de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
il pourra faire l'objet de trois reconductions.
-1ère reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : le montant maximum est fixé à 15 000 EUR (T.T.C.)
-2e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : le montant maximum est fixé à 15 000 EUR (T.T.C.)
-3e reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : le montant maximum est fixé à 15 000 EUR (T.T.C.).
Les différentes vidéos à réaliser sont les suivantes :
-Vidéo de type reportage
-Vidéo de type captation des conseils communautaires
-vidéo de type film promotionnel qui permet de rendre compte de l'activité et des actions majeures de la collectivité sur une année
-vidéo de type film promotionnel qui permet de valoriser une compétence.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019065PICOM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante ; https://www.marches-securises.fr
Référence du marché : 2019-065 pi com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli électronique doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation ci-avant.
conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Sud Vendée Littoral.
 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,  85400 Luçon,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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