Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits d'entretien et dérivés pour les services de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits d'entretien et dérivés pour les services de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39812100
Objets supplémentaires : 39830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une période qui court jusqu'au 31 décembre 2021.
il pourra faire l'objet de 3 reconductions :
O1ère reconduction : du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022
o2^e reconduction : du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
o3^e reconduction : du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et dérivés, articles de brosserie, de droguerie, sacs poubelle, savons, papiers hygiéniques pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum par année.
-de la notification jusqu'au 31 décembre 2021 :
Ole montant maximum est fixé à 30 000 EUR Ht
-Du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022
ole montant maximum est fixé à 30 000 EUR Ht
-Du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
ole montant maximum est fixé à 30 000 EUR Ht
-Du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
ole montant maximum est fixé à 30 000 EUR Ht
Les candidats sont tenus de remettre, à l'appui de leur offre, les échantillons des produits précédés d'un astérisque (*) dans le bordereau de prix unitaires. Ces échantillons permettront à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral de faire des essais des produits et ne seront donc pas restitués.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une période qui court jusqu'au 31 décembre 2021.
il pourra faire l'objet de 3 reconductions :
O1ère reconduction : du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022
o2^e reconduction : du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
o3^e reconduction : du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des produits : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 47 F TEC.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents dela consultation.
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
Date limite d'obtention : 14 décembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
L'Intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'Offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.
Conditions de remise des échantillons : contrairement aux autres éléments de l'offre qui devront être impérativement transmis par voie électronique, les échantillons des produits précédés d'un astérisque (*) dans le bordereau de prix unitaires pourront être envoyés ou déposés directement à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiabl direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : (+33) 0-25-34-67-83, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : (+33) 0-25-34-67-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 0-24-09-94-60, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-24-09-94-65.