Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression et distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées. Accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées - 4 lots. cp : 85400 designation ...
CC Sud Vendée Littoral 85400Luçon marchespublics@sudvendeelittoral.fr
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Accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression et distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880197

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (22/09/19)
BOAMP (19/09/19)
19-142615
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-142615
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Sud Vendée Littoral.
 Correspondant :  l'administrateur de l'etablissement, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 85400 Luçontél. : (+33) 2-51-97-64-64courriel : marchespublics@sudvendeelittoral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour des prestations de conception, impression, distribution du magazine communautaire et prestations photographiques associées - 4 lots.
Lieu de livraison : le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 2°), R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique.
Le présent marché comprend pour chacun des lots une tranche ferme et une tranche optionnelle.
lot 1 : Conception du magazine
-tranche ferme : conception des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : conception du numéro 4 du magazine communautaire
lot 2 : Impression du magazine :
-Tranche ferme : impression des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : impression du numéro 4 du magazine communautaire.
lot 3 : Distribution du magazine :
-Tranche ferme : distribution des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : distribution du numéro 4 du magazine communautaire
lot 4 : Prestations photographiques associées
-tranche ferme : prestations photographiques pour les numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : prestations photographiques pour le numéro 4 du magazine communautaire
conformément à l'article R2162-9 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un Accord-Cadre conclu avec un maximum :
Oconcernant le lot 1 :
-Le montant maximum est fixé à 15 000 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme
-le montant maximum est fixé à 7500 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
oconcernant le lot 2 :
-Le montant maximum est fixé à 7750 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme
-le montant maximum est fixé à 3800 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle
oconcernant le lot 3 :
-Le montant maximum est fixé à 8300 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme
-le montant maximum est fixé à 4100 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle
oconcernant le lot 4 :
-Le montant maximum est fixé à 7000 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme
-le montant maximum est fixé à 3500 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000eur (H.T.) et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 052 SPI COM.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le profil acheteur " Marchés sécurisés " : www.marches-securises.fr . Toute question parvenant après ce délai ne sera pas prise en compte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante ; https://www.marches-securises.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier au moment d'accéder aux documents de la consultation. L'adresse courriel de référence doit être valide et fréquemment consultée. En respectant ces prescriptions, le candidat s'assure d'être destinataire des modifications et/ou précisions éventuelles en cours de consultation et de la transmission éventuelle des courriers.
a défaut d'identification ou en cas d'identification erronée, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du défaut de communication ou d'information des candidats
la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme https://www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
aucune demande du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
toutefois, conformément aux dispositions de l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre déposée électroniquement soit sur support papier soit sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) dans les délais impartis.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Sud Vendée Littoral.
 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,  85400 Luçon, courriel : marchespublics@sudvendeelittoral.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot 1 : Conception du magazine
-tranche ferme : conception des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : conception du numéro 4 du magazine communautaire
cette consultation a pour but de choisir le prestataire qui assurera :
-Le conseil éditorial (style, rubricage, angles). Une grande place sera accordée à la capacité d'adaptation à la maquette du numéro 1, ainsi qu'à l'esprit d'initiative du candidat dans l'accompagnement éditorial.
-la conception des textes (estimée à 90% du contenu global), le reste étant fourni par le Service Communication de la Communauté de communes.
-la réécriture à partir d'éléments fournis.
-la conception graphique d'illustrations, data, cartographie (estimée à 20% maximum de l'iconographie du magazine).
-La mise en page avec l'intégration des textes et des visuels, les retouches photographiques
-les corrections et révisions : oconcernant le lot 1 : Le montant maximum est fixé à 15 000 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme ; Le montant maximum est fixé à 7500 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
Mots descripteurs : Edition

Lot(s) 2. -
Lot 2 : Impression du magazine :
-Tranche ferme : impression des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : impression du numéro 4 du magazine communautaire.
cette consultation a pour but de choisir le prestataire qui assurera :
-L'Impression du magazine de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral : oconcernant le lot 2 : Le montant maximum est fixé à 7750 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme ; Le montant maximum est fixé à 3800 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 3. -
Lot 3 : Distribution du magazine :
-Tranche ferme : distribution des numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : distribution du numéro 4 du magazine communautaire
cette consultation a pour but de choisir le prestataire qui assurera :
-La distribution du magazine communautaire en boîtes aux lettres des particuliers (dont stop pub), entreprises et organismes publics du territoire intercommunal
le présent lot comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : oconcernant le lot 3 : le montant maximum est fixé à 8300 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme ; le montant maximum est fixé à 4100 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
Mots descripteurs : Boîtes aux lettres

Lot(s) 4. -
Lot 4 : Prestations photographiques associées
-tranche ferme : prestations photographiques pour les numéros 2 et 3 du magazine communautaire
-tranche optionnelle : prestations photographiques pour le numéro 4 du magazine communautaire
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations photographiques permettant la création d'un fond d'images pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, afin d'alimenter une photothèque et de les diffuser sur ses supports de communication : oconcernant le lot 4 : le montant maximum est fixé à 7000 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche ferme ; le montant maximum est fixé à 3500 eur (H.T.) de la notification jusqu'au 31 janvier 2021 pour la tranche optionnelle.
Mots descripteurs : Audiovisuel
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