Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche D'Assurances pour les risques statutaires
souscription du contrat D'Assurance risques statutaires pour le groupement de commandes coordonne par la communaute de communes lacs et gorges du verdon
aups-aiguines-baudinard-bauduen-les salles s/verdon-moissace bellevue
souscription pour un groupement de commandes de contrats D' assurances risques statutaires
- Quantité ou étendue globale : Solution de base, selon description dans le cahier des charges- variantes imposées : selon description dans le cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
inscription registre professionnel et l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
ressources humaines et techniques. Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.Prestations réservées à une profession particulière : Non
Section IV: Procédure
siege de la cclgv
Section VI: Renseignements complémentaires