1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toul Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des parties communes 2027-2030
Description: Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat (nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée ; nettoyage des cages d’escaliers)
Identifiant de la procédure: 704b8a81-a48b-4cbe-86b0-81d1c67f0c4f
Identifiant interne: 18/26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert - partiellement sous forme d’un accord cadre monoattributaire - comprenant une part fixe décomposée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles et une part variable sur bons de commande telles que décrites dans les documents du marché - https://habitatlorrain.achatpublic.com
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine de Toul Habitat, listé en annexe au cahier des clauses techniques particulières, situé sur les communes de Toul, Dommartin-lès-Toul, Trondes, Foug, Domèvre-en-Haye et Moutrot
Ville: Arrondissement de Toul
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert, partiellement sous forme d’un accord cadre monoattributaire en application des articles L2124-2, L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des parties communes 2027 - 2030
Description: Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Part fixe – tranche optionnelle 1 : Déneigement de l’ensemble des sites Part fixe – tranche optionnelle 2 – Nettoyage des rez-de-chaussée étendu : Nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif ; Part fixe – tranche optionnelle 3 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toul, Dommartin-lès-Toul, Trondes, Foug, Domèvre-en-Haye et Moutrot
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le délai d'exécution du présent marché est d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2027 (soit une durée maximale de 4 ans)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix forfaitaire - 48 points : forfait annuel (tranches optionnelles 2 et 3 incluses) + forfait journalier de déneigement sur la base de 3 jours annuels d’enneigement ; Prix unitaire pour le nettoyage ponctuel sur bons de commande - 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Méthodologie appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat - sous-critères et pondérations précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Méthodologie appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat - sous-critères et pondérations précisés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'insertion sociale
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats souhaitant participer en groupement d’entreprises à la présente consultation devront respecter la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Toul Habitat - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Toul Habitat - Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Toul Habitat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Toul Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toul Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toul Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toul Habitat
Organisation qui traite les offres: Toul Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toul Habitat
Numéro d’enregistrement: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33383430298
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +3383174343
Télécopieur: +3383174350
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Département: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 709739e6-c05f-4e7c-9adb-c59f155facb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 14:47:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617204-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
