1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toul Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 17 et 15 pavillons à TOUL
Description: marché de service de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation des deux ensembles immobiliers identifiés ci-après, constitués de pavillons : Lot 1 – MOE – 17 pavillons de la Compagnie du chemin de fer à Toul ; Lot 2 – MOE – 15 pavillons de la ZAC « Côte St Michel » à Toul.
Identifiant de la procédure: cea0bd1d-255d-4ace-bcfa-cc01181f6adb
Identifiant interne: 06-07/25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est conclu au terme d’une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, R2172-2, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, dans la mesure où il comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – MOE – 17 pavillons de la Compagnie du chemin de fer à Toul
Description: Etudes de diagnostic, études d'avant-projet sommaire, études d'avant-projet définitif, études de projet, études d'exécution, assistance à la passation des marchés de travaux, direction de l’exécution des marchés de travaux, ordonnancement, coordination et pilotage de chantier, assistance lors des opérations de réception
Identifiant interne: 06/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 – atteinte de l’étiquette B du DPE : ensemble des missions de la phase « travaux », telles que définies à l’article 2.3. du règlement de consultation ; Tranche optionnelle 2 – mise en œuvre de matériaux biosourcés : ensemble des missions de la phase « travaux », telles que définies à l’article 2.3 du règlement de consultation ; Tranche optionnelle 3 - remplacement du vecteur énergétique : ensemble des missions de la phase « travaux », telles que définies à l’article 2.3 du règlement de consultation ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOUL
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: 17 pavillons de la Compagnie du chemin de fer 54200 TOUL
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse de l’opération, de ses enjeux et des contraintes : 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail en phase conception : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier – réception – parfait achèvement : 25 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d’un architecte. Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d’études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toul Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toul Habitat
Organisation qui traite les offres: Toul Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – MOE – 15 pavillons de la ZAC « Côte St Michel » à Toul
Description: Etudes de diagnostic, études d'avant-projet sommaire, études d'avant-projet définitif, études de projet, études d'exécution, assistance à la passation des marchés de travaux, direction de l’exécution des marchés de travaux, ordonnancement, coordination et pilotage de chantier, assistance lors des opérations de réception
Identifiant interne: 07/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 – atteinte de l’étiquette B du DPE : ensemble des missions de la phase « travaux », telles que définies à l’article 2.3. du règlement de consultation ; Tranche optionnelle 2 – mise en œuvre de matériaux biosourcés : ensemble des missions de la phase « travaux », telles que définies à l’article 2.3 du règlement de consultation ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOUL
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: 15 pavillons de la ZAC « Côte St Michel » 54200 TOUL
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse de l’opération, de ses enjeux et des contraintes : 15 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail en phase conception : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier – réception – parfait achèvement : 25 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, les candidats ou équipes candidates devront impérativement inclure dans leurs compétences celles d’un architecte. Le groupement devra également a minima inclure un ou plusieurs bureaux d’études compétent(s) dans les domaines suivants : fluides, thermique, structure.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toul Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toul Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Toul Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toul Habitat
Organisation qui traite les offres: Toul Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toul Habitat
Numéro d’enregistrement: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33383430298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +3383174343
Télécopieur: +3383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 93fccb56-f496-43a6-bfb1-edfd38f16096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 10:04:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173478-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
