1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_PN_01)
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines.
Identifiant de la procédure: 15273e54-e229-4a6a-9b69-1d660dd4c613
Identifiant interne: 2025_PN_01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T - MARCHÉ 2025_PN_01
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines. Le marché comporte deux tranches optionnelles portant sur la navette de centre-ville de Toul et une tranche optionnelle portant sur un véhicule léger supplémentaire pour le transport sur réservation
Identifiant interne: 2025_PN_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOUL CEDEX
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prendra effet le 1er mars 2026 pour s'achever le 31 août 2032 soit une durée de 6 ans et 6 mois. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Terres Touloises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement: 20007056300107
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville: TOUL CEDEX
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383649044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Numéro d’enregistrement: 25540072300045
Adresse postale: Pépinière du Génie - 227 rue de la Place d'Armes
Ville: Ecrouves
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jorge BOCANEGRA
Téléphone: +33383642149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 92c83460-59c6-4bbf-99aa-610b06446bf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:20:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368238-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
