Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un espace culturel par la commune de Château-du-Loir au lieu dit La Maladrerie à Luceau Commune de Château-du-Loir Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un espace culturel par la commune de Château-du-Loir au lieu dit La Maladrerie à Luceau C...
Commune de Château-du-Loir 72500 mairiedechateauduloir@orange.fr 0243381801
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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un espace culturel par la commune de Château-du-Loir au lieu dit La Maladrerie à Luceau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322682

Date de clôture estimée : 18/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/10)
7039022001
Commune de Château-du-Loir
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un espace culturel par la commune de Château-du-Loir au lieu dit La Maladrerie à Luceau
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Château-du-Loir. Correspondant : le maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : concours restreint.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un espace culturel par la commune de Château-du-Loir au lieu dit La Maladrerie à Luceau.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV :
Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : La Maladrerie, 72500 Luceau.
Code NUTS : FR514.
Caractéristiques principales : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse» organisé dans les conditions des articles 24, 38, 70 et 74 du CMP. Le contenu de la mission esquisse sera conforme à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 complétée des éléments suivants :
_ une note de présentation du projet ;
_ un mémoire explicatif du projet (volet architectural, technique, environnement, financier, calendaire, ...) ;
_ une série de planches graphiques comprenant notamment un plan de masse, les plans de niveaux, toutes les façades, perspectives extérieures et intérieures, ...
A partir du programme de l'opération, il sera confié au lauréat du concours une mission de base sans études d'exécution au sens du décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission : esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
La mission OPC sera proposée en option.
Cette opération porte sur la construction d'un espace culturel sur le territoire de la commune de Luceau d'une surface utile de 2 153 m2 (hors option).
Ce projet permettra le développement de 2 espaces majeurs :
_ Une salle de spectacle de 450 spectateurs avec espace scénique.
_ Une salle polyvalente dimensionnée pour accueillir environ 600 personnes.
Il sera également développé l'ensemble des espaces connexes à ces deux salles : hall d'accueil, sanitaires, vestiaires, office, locaux techniques.
En option, il sera proposé le positionnement des locaux administratifs et techniques (ECC), supports à l'espace culturel, d'une surface utile de 399 m2.
Les voiries d'accès, le stationnement et les espaces verts seront traités dans l'opération.
Ce projet s'accompagnera d'une démarche HQE sans l'objectif d'aboutir à une qualification.
Le coût des travaux (hors option) a été estimé en phase programme (date de valeur septembre 2010).
Valeur estimée : 6 200 000 euros HT.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : 10 % de subvention, 40 % d'emprunt, 50 % de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement doit être conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères suivants :
1. Conformité du dossier au regard des renseignements demandé au point «renseignements complémentaires».
2. Lettre de présentation, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et précisant les domaines d'intervention de chacun tout au long de la mission. Cette lettre explicitera l'interface entre chaque membre et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourraient proposer le candidat.
3. Note de synthèse des moyens humains et techniques de chaque co-traitant : effectifs détaillés, CV des intervenants, matériels (équipements, logiciels).
4. Liste des principales réalisations des 3 dernières années en indiquant le montant, la livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné.
5. Pour le mandataire, une sélection de 4 opérations représentatives maximum, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme : de photos des réalisations, regroupées sur une seule feuille A3 recto, avec nom de l'opération sous chaque photo et nom du candidat. Ces photos pourront être accompagnées de pièces graphiques permettant d'apprécier la réponse architecturale apportée au programme, d'un tableau A4 présentant les indications relatives suivantes : maître d'ouvrage, contenu de l'opération, lieu d'exécution, surface hors oeuvre nette (m2 Shon), montant des travaux, délais, dates principales, nature des missions exercées et rôle du candidat, cordonnées complètes du conducteur de l'opération.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale (sous traitant compris le cas échéant).
Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés ci-dessus, seront définitivement écartés.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n o 85-384 CEE ou équivalent à l'étranger ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre. Cette maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :
_ Architecture (pour le mandataire), ingénierie de la construction (dans les domaines de la conception structurelle, des fluides et des VRD), environnement et développement durable, notamment pour la réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques et le calcul de FLJ, énergie grise ..., scénographie, économie de la construction tous corps d'état, acoustique. Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine. Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet. Un même architecte ne peut appartenir qu'à 1 seul groupement. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres membres d'un groupement, le cas échéant. Aucune modification de la composition du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : valeur du projet initial, coût des prestations et temps nécessaire à leur étude.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 70 %.
_ Prix : 20 %.
_ Délais : 10 %.
Date limite de réception des candidatures : le 18 janvier 2011 à 17 h.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Château-du-Loir, par courrier à l'adresse ci-dessous sous plis cachetés portant la mention «concours de maîtrise d'oeuvre pour espace culturel de Château-du-Loir», déposées en mairie sauf les jours fériés du lundi au mercredi et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 contre récépissé ou sur le site ci-dessous porté avant les dates et heures indiquées sur l'avis de concours. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées et ceux parvenus sous plis non cachetés ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Le maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BG/EC/07/2010.
Valeurs des primes attribuées : une prime de 31 200 euros (montant ferme, non révisable et non actualisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée par le pouvoir adjudicateur en partie ou en totalité, sur décision du jury, dans le cas ou les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité du lauréat du concours, attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre.
Délai de paiement : cette prime intégrale ou rectifiée, sera réglée aux candidats dans un délai de 30 jours à compter de la date de décision du pouvoir adjudicateur. Le lauréat recevra également cette prime ; elle constituera une avance sur l'élément «esquisse» arrêté dans la mission de base loi MOP.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Renseignements complémentaires : la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1. Contenu du dossier de candidatures :
_ Lettre de candidature sur papier libre à entête de l'entreprise dûment renseignée et signée, ou imprimé DC1 (ancien DC4) disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
_ Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du DC2 (renseignements, déclarations et attestations définies par l'article 45 du CMP).
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclarations concernant le respect de l'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes du mandataire.
_ Certificats de qualification professionnelle, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres.
L'ensemble de ces documents est à fournir par chaque membre du groupement à l'exception du DC4 commun au groupement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Avensia. Correspondant : M. Landas, 90 C, rue Groisons, 37100 Tours, tél. 02 47 41 79 35, fax 02.47.54.66.97, courriel : sebastien.landas@avensia.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune du Château-du-Loir. Correspondant : Brigitte Guimier ou Didier Lotram, place de l'Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Château-du-Loir. Correspondant : le maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, courriel : mairiedechateauduloir@orange.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges en matière de marchés publics (CCIRA), 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.67.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : le 8 décembre 2010.
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