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Prestations d'assistance et maintenance informatique pour la Ville de Lucé et son C.C.A.S. Prestations d'assistance et maintenance informatique pour la Ville de Lucé et son C.C.A.S. adresse : 5 Rue Jules Ferry ville : Lucé url : http://www.ville-luce.fr designation : Ville de Lu...
Ville de Lucé (28) 28110Lucé marches.publics@ville-luce.fr
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Prestations d'assistance et maintenance informatique pour la Ville de Lucé et son C.C.A.S.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5022297

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/19)
19-173069
SOURCEWEB (21/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-173069
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lucé (28).
 Correspondant :  Emmanuel LECOMTE, 5 Rue Jules Ferry 28110 Lucétél. : (+33) 2-37-25-68-39courriel : marches.publics@ville-luce.fr adresse internet : http://www.ville-luce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations d'assistance et maintenance informatique pour la Ville de Lucé et son C.C.A.S.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Lucé, 28110 Luce.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation est celle du marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 à 7 du Code de la commande publique.
cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec montants minimum et maximum.
la présente procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Lucé et son C.C.A.S. (convention constitutive du 3 juillet 2019 - délibération no2019-00036).
les prestations sont détaillées à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour toute la durée du marché, les montants minimum et maximum de commande sont les suivants :
Montant minimum : 10 000eur (H.T.)
Montant maximum : 49 000eur (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur présentation de factures en un exemplaire dans un délai maximum de trente (30) jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1912006.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats répondront obligatoirement de manière électronique en se connectant au profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr, à l'annonce correspondante.
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions décrites à l'article 7 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019.

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