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Location longue durée de deux véhicules pour la police municipale de la Ville de Lucé Location longue durée de deux véhicules pour la police municipale de la Ville de Lucé adresse : 5 Rue Jules Ferry cp : 28110 ville : Lucé correspondant : Florent GAUTHIER designation : V...
Ville de Lucé (28) 28110Lucé marches.publics@ville-luce.fr
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Location longue durée de deux véhicules pour la police municipale de la Ville de Lucé

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696838

Date de clôture estimée : 18/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-130916
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-130916
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lucé (28).
 Correspondant :  Florent GAUTHIER, 5 Rue Jules Ferry 28110 Lucé, courriel : marches.publics@ville-luce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location longue durée de deux véhicules pour la police municipale de la Ville de Lucé.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34114200.
Lieu de livraison : 89 Rue de la République, 28110 Luce.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin à la restitution du dernier véhicule mis à disposition.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, pour la partie forfaitaire, par application du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement et, pour la partie unitaire, par application du prix unitaire inscrit à l'acte d'engagement appliqué aux quantités effectivement réalisées.
les prestations concernées relèvent d'un lot unique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
a l'issue de la première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre qui ne soit ni anormalement basse ni inappropriée (au sens de l'article L2152-4 du Code de la Commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de location de chacun des deux véhicules est fixée à 4 ans fermes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
le paiement des loyers ne débutera qu'à compter de la mise à disposition effective des véhicules.
les loyers seront payables mensuellement à terme échu.
les paiements s'effectueront sur présentation de factures en un exemplaire dans un délai maximum de trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation, art. 4.3.1.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation, art. 4.3.1
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation, art. 4.3.1.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011003.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
http://www.c-chartres-marches.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats répondront obligatoirement de manière électronique en se connectant au profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr, à l'annonce correspondante et dans les conditions décrites à l'article 7 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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