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Fourniture de panneaux de signalisation de Police, de signalisation temporaire et d'équipements divers concourant à la sécurité routière. Fourniture de panneaux de signalisation de Police, de signalisation temporaire et d'équipements divers concourant à la sécurité routière. correspondant : Emmanuel LECOMTE adresse : 5 Rue Jules...
Ville de Lucé (28) 28110Lucé marches.publics@ville-luce.fr
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Fourniture de panneaux de signalisation de Police, de signalisation temporaire et d'équipements divers concourant à la sécurité routière.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401937

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/20)
20-69054
SOURCEWEB (29/05/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-69054
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lucé (28).
 Correspondant :  Emmanuel LECOMTE, 5 Rue Jules Ferry 28110 Lucé, courriel : marches.publics@ville-luce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de panneaux de signalisation de Police, de signalisation temporaire et d'équipements divers concourant à la sécurité routière.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34992200.
Lieu de livraison : 2 rue des Tourneballets, 28110 Luce.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum.
le marché est traité à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 7.3 du C.C.A.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour toute la durée du marché, les montants minimum et maximum de commande sont les suivants :
Lot no1 : Signalisation de Police
Montant minimum : 0 EUR (H.T.)
Montant maximum : 30 000 EUR (H.T.)
Lot no2 : Signalisation temporaire métallique
montant minimum : 0 EUR (H.T.)
Montant maximum : 10 000 EUR (H.T.)
Lot no3 : Supports et fixations
Montant minimum : 0 EUR (H.T.)
Montant maximum : 5 000 EUR (H.T.)
Lot no4 : Signalisation plastique et divers
montant minimum : 0 EUR (H.T.)
Montant maximum : 5 000 eur (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2020.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (les entreprises de moins de 20 salariés en sont exemptées).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Environnement Voirie.
 5 rue Jules Ferry,  28110 Luce, , tél. : (+33) 2-37-25-68-70.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande publique.
 5 rue Jules Ferry,  28110 Luce, , tél. : (+33) 2-37-25-68-39, , courriel : marches.publics@ville-luce.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00 adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00 adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - signalisation de Police.
Signalisation de Police
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 1er juin 2021. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit jusqu'au 31 mai 2024 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Mots descripteurs : Panneaux, Signalisation

Lot(s) 2. - signalisation temporaire métallique.
Signalisation temporaire métallique
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 1er juin 2021. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit jusqu'au 31 mai 2024 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Mots descripteurs : Panneaux, Signalisation

Lot(s) 3. - supports et fixations.
Supports et fixations
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 1er juin 2021.
il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit jusqu'au 31 mai 2024 maximum.
La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de fin du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44212313.
Mots descripteurs : Signalisation

Lot(s) 4. - signalisation plastique et divers.
Signalisation plastique et divers
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 1er juin 2021. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit jusqu'au 31 mai 2024 maximum.
C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Mots descripteurs : Plastique, Signalisation
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